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Pollutions électromagnétiques.

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • N° : 78 (2006-2007) 1

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  • Question écrite du 06/02/2007
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Le Ministère fédéral allemand - il ne s'agit donc pas d'une quelconque adresse - conseille aux usagers d'un GSM de réduire autant que possible les rayonnements électromagnétiques. Il se réfère aux résultats d'études menés dans cinq pays du Nord de l'Europe. D'après les connaissances actuelles, il n'y aurait pas de danger en-dessous d'un niveau de rayonnement correspondant aux limites actuelles, mais il semblerait qu'un certain doute scientifique continue à exister.

    Concrètement, il semblerait que l'usage intensif et pendant de longues périodes du GSM favorise le développement de tumeurs cérébrales. Les scientifiques en déduisent qu'il faut, d'une part, absolument approfondir cette thèse et, d'autre part, bâtir une politique en la matière sur le principe du « devoir de prudence ». En attendant, ils plaident en faveur d'un étiquetage de ces GSM qui émettent le moins de rayonnements électromagnétiques, question de permettre au consommateur de les identifier rapidement et de façon fiable.

    Monsieur le Ministre est-il au courant de cette évolution chez notre voisin ? Connaît-il les études en question ? Est-il d'accord de confier aux universités wallonnes une mission d'approfondir les questions soulevées ci-dessus ? Est-il d'accord d'aider le consommateur soucieux d'acquérir un GSM , appelons le « moins émetteur » ?
  • Réponse du 22/02/2007
    • de LUTGEN Benoît

    En réponse à sa question relative au rayonnement électromagnétique des GSM et à l'étiquetage y afférent, j'ai l'honneur d'informer l'honorable membre que cette problématique relève de la compétence fédérale.

    La loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques stipule notamment que des équipements terminaux ou hertziens, parmi lesquels les GSM, ne peuvent être détenus ou commercialisés que s'ils satisfont à une série de conditions, notamment des garanties de sécurité, et sont munis du marquage CE de conformité aux exigences découlant de directives européennes. Ils doivent également être accompagnés des informations nécessaires concernant leurs conditions de mise en service et de fonctionnement.

    Des normes ont été adoptées, parmi lesquelles une norme (EN 62 209-1) relative à l'exposition humaine aux champs de radiofréquence produits par les dispositifs de communication sans fil. Néanmoins, leur application reste facultative.

    La réglementation française va plus loin dans le sens de votre préoccupation. En effet, un arrêté du 8 octobre 2003 y prévoit que le débit d'absorption spécifique locale dans la tête figure de façon lisible et visible dans la notice d'emploi des équipements.

    Plus de renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie 14 boîte 21, http://www.ibpt.be, ainsi qu'auprès de la Direction qualité et innovation du SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie à Bruxelles.