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La mesure n° 2.1 du Plan wallon de sortie de la pauvreté

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 87 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 20/12/2023
    • de MUGEMANGANGO Germain
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Concernant la mesure n° 2.1 du Plan wallon de sortie de la pauvreté sur l'octroi d'une allocation de loyer aux ménages disposant de revenus précaires en attente d'un logement social depuis une certaine durée, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la mise en place de cette mesure ?
  • Réponse du 22/01/2024
    • de COLLIGNON Christophe
    Comme l’honorable membre le sait, l'allocation d’attente logement, dite AAL, a été mise en place par un arrêté du Gouvernement wallon daté du 10 mars 2023, afin d’apporter une assistance financière aux ménages de catégorie (de revenus) 1 en attente de l’attribution d’un logement d’utilité publique depuis au moins 18 mois et occupant un logement du parc locatif privé. Cet arrêté est entré en vigueur au 1er janvier 2023.

    Conformément à la réglementation précitée, les demandes d’aide sont adressées par les candidats à un logement d’utilité publique à leur SLSP de référence, qui les transmet à son tour à la Société wallonne du Logement. Cette dernière les fait suivre au SPW Logement.

    Les SLSP diffusent, auprès des candidats-locataires, les informations adéquates sur les critères d'éligibilité et le processus de demande. Ainsi, les formulaires de demandes d'AAL ont été distribués aux locataires lors du renouvellement de leur candidature. Ensuite, pour les nouveaux candidats, les SLSP sont désormais chargées de fournir les documents nécessaires pour la demande d'AAL dès leur inscription à un logement social. Ces initiatives sont conçues dans le but de simplifier le processus de demande d'allocation et de le rendre plus accessible.

    De plus, un numéro de permanence a été mis à disposition des candidats locataires pour répondre à leurs questions concernant l'AAL. Il est également à noter qu'un autre numéro a été créé spécialement pour les SLSP, afin de leur fournir toutes les informations nécessaires. Le service d'assistance aux usagers de la SWL joue également un rôle crucial en orientant les candidats locataires dans leur demande d'AAL.

    En termes de chiffres, au 5 janvier 2024, un peu plus de 2 700 ménages percevaient l’aide mensuelle (environ 400 ménages en ont bénéficié, mais ne la perçoivent plus actuellement, essentiellement car ils se sont vu attribuer un logement social). Un peu plus de 1 650 demandes ont fait l’objet d’un rejet, car ne respectant pas ou plus les conditions d’octroi.

    De nouvelles demandes arrivent en continu et sont traitées par l’Administration. Cette dernière continue également d’interpeller les candidats locataires dont la demande d’aide reste incomplète.

    En conclusion, si l’on peut d’ores et déjà souligner que l'allocation d'attente Logement a, à ce jour, apporté une aide significative à de nombreuses familles en attente de logements d’utilité publique, il me semble prématuré de tirer d’éventuelles conclusions sur le fonctionnement de l’aide, le dispositif n’ayant pas encore atteint son régime de croisière.