La mesure n° 2.7 du Plan wallon de sortie de la pauvreté

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 298 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 20/12/2023

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Concernant la mesure n° 2.7 du Plan wallon de sortie de la pauvreté sur le renforcement des outils d'information et d'accompagnement des citoyens en matière d'énergie, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la mise en place de cette mesure ?

• Réponse du 08/04/2024

  • de HENRY Philippe
  Le dispositif MEBAR (ménages à bas revenus) consiste en une subvention aux ménages à revenu modeste pour réaliser dans leur logement des travaux permettant une utilisation plus rationnelle de l’énergie.
  
  Il s’agit par exemple de soutenir le remplacement de châssis ou de portes extérieures, des travaux d'isolation, l'installation d'un poêle, le gainage d'une cheminée, le placement d'une chaudière ou encore d'un chauffe-eau, etc. Le dispositif vise également les locataires moyennant l'accord préalable des propriétaires, si la nature des travaux l'exige.
  
  Pour obtenir une subvention, le demandeur doit s'adresser au CPAS de sa commune. Le travailleur social en charge du dossier veille ainsi à réunir les documents nécessaires aux procédures.
  
  À travers le présent projet, le Gouvernement wallon souhaite améliorer et renforcer ce dispositif MEBAR via notamment :
  • la révision du montant de l’aide octroyée ;
  • l’augmentation du seuil de revenu des ménages bénéficiaires ;
  • le renforcement de la diffusion du dispositif vers les associations qui accompagnent les ménages à revenu modeste.
  
  Depuis le 13 juin 2022, le plafond pour bénéficier de la subvention a été revu à la hausse. Le montant maximum s’élève désormais à 2 000 euros contre 1 365 euros par le passé. La subvention peut être doublée moyennant certaines conditions relatives à la nature de travaux. Les travaux doivent être réalisés dans le logement principal du demandeur et ses revenus ne peuvent excéder les revenus d'intégration sociale (RIS) majorés de 30 %.
  
  En 2022, 1 727 dossiers avaient été réceptionnés (soit une augmentation de 32% par rapport à l’année précédente) et 1 494 ménages ont pu bénéficier de la subvention (soit une augmentation de 42 % sur l’année 2022). 1 528 dossiers ont été transmis en 2023 (soit une augmentation de 16 % par rapport à l’année de référence de 2021) et 1 378 ménages ont pu bénéficier de la subvention (soit 29 % d’augmentation par rapport à l’année de référence 2021).