Le rapport IPCC des Nations Unies sur les changements du climat.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 81 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 06/02/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Mes questions ne concernent pas le contenu direct du rapport, étant donné que les chiffres et faits sont largement connus par tout le monde dans cette Assemblée.
  
  Mes questions concernent plutôt le travail précédant la rédaction du rapport. Comme tous les rapports issus des instances des Nations Unies, le rapport sur les changements climatiques a été largement concerté avec les Etats du monde.
  
  Comment se sont déroulées les négociations interétatiques ? La Région wallonne a-t-elle été directement impliquée dans la rédaction du rapport ? Quelles sont les contributions belges dans le rapport ? Quelles sont les instances belges qui ont contribué à la rédaction du rapport ? Que pense Monsieur le Ministre des critiques concernant la politisation de la rédaction rapport ? En effet, il paraît que des passages du rapport sont le fruit de négociations politiques. Comment s'est effectué le choix des scientifiques contribuant la rédaction du rapport ?

• Réponse du 01/03/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  A la question relative au rapport IPCC des Nations Unies sur les changements climatiques, j'ai l'honneur de faire part à l'honorable Membre de la réponse suivante.
  
  Pour rappel, l'IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change) ou GIEC en français a été mis en place en 1988 par l'Organisation Météorologique Mondiale (WMO) et le Programme de l'Environnement des Nations Unies (UNEP). Ce groupe a pour mandat d'évaluer, sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les meilleures informations d'ordre scientifique, technique et socio-économique au sujet des changements climatiques. Les évaluations sont fondées sur les informations contenues dans les publications dont la valeur scientifique est largement reconnue. Les rapports du GIEC s'efforcent donc de rendre compte de façon impartiale des différents points de vue de manière à être pris en considération pour la détermination des orientations sans pour autant préconiser des choix précis.
  
  Le GIEC comprend trois groupes de travail et une Task Force :
  
  - groupe de travail I: évalue les aspects scientifiques du système climatique et des changements climatiques ;
  - groupe de travail II: évalue la vulnérabilité du système socio-économique et naturel par rapport au système climatique: conséquences positives et négatives et options d'adaptation ;
  - groupe de travail III: évalue les options pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et pour faire face aux changements climatiques.
  
  La Task Force pour les inventaires nationaux des gaz à effet de serre.
  
  L'impartialité et la rigueur scientifique sont donc à la base du processus du GIEC puisque les rapports du GIEC
  
  - sont un inventaire à jour des aspects connus et moins connus du système climatique ainsi que des facteurs connexes;
  - sont fondés sur les connaissances acquises par les milieux scientifiques internationaux;
  - sont le fruit d'un processus professionnel ouvert et font l'objet d'une vérification par des pairs;
  - s'appuient sur des publications scientifiques dont les conclusions sont résumées de façon à faciliter la tâche aux décideurs.
  
  Bien que les informations évaluées soient utilisées pour l'élaboration de politiques, le GIEC n'a pas pour mission de définir ou de préconiser une politique particulière, mais plutôt d'établir un constat scientifique le plus impartial possible.
  
  Le dernier rapport du GIEC a été écrit par 52 auteurs principaux, tous scientifiques choisis pour leurs compétences dans ce domaine et issus de tous les pays. De l'ordre de cinq cents autres collaborateurs scientifiques ont en outre soumis des éléments de texte et des informations aux auteurs principaux. Le projet de rapport a ensuite été distribué à d'autres experts scientifiques pour examen.
  
  Ce n'est qu'ensuite que les commentaires des gouvernements et des experts nationaux sont demandés. Ces commentaires concernent la forme du texte et pas le fond, qui est préparé par les scientifiques et fait la synthèse des connaissances sur base des publications soumises à révision par les pairs. Les commentaires des gouvernements visent souvent à clarifier certaines conclusions, en signalant une ambiguïté éventuelle, à suggérer l'inclusion de commentaires ou de compléments.
  
  Ceci étant, il est certain que la forme est importante dans ce type de rapport, particulièrement lorsqu'il s'agit comme ici du "résumé à l'intention des décideurs", et que certaines délégations peuvent chercher par ce biais à atténuer certains constats ou modérer les conclusions du rapport. Cependant, l'approbation du rapport se fait à l'unanimité par toutes les parties concernées, ce qui nécessite un consensus large et limite très fortement les possibilités éventuelles de déformation du message. Si vous avez lu les rapports du GIEC au-delà des résumés, vous aurez pu constater à quel point le GIEC a une approche scientifique prudente et veille à étayer le moindre commentaire en s'appuyant sur des sources fiables et revues par les pairs. La plupart de ses conclusions sont d'ailleurs associées à des probabilités mesurant le degré de certitude scientifique dans l'état actuel de nos connaissances.
  
  A ma connaissance, c'est le seul exemple de processus associant plus de 2500 scientifiques qui travaillent dans un domaine, afin de leur permettre de s'exprimer dans un rapport unique approuvé au niveau mondial, qui exprime ainsi la position de la communauté scientifique dans son ensemble.
  
  La participation de la Belgique au GIEC est gérée par la politique scientifique belge et dans ce cadre, diverses personnalités belges suivantes participent activement au « Assessment » Report et autres rapports du GIEC.
  
  a) comme auteurs :
  
  - groupe de travail I : Th. Fichefet (UCL) et Ph. Huybrechts (VUB) ;
  - groupe de travail II : J.P Van Ypersele (UCL) et M. Rouncevell (UCL)
  - groupe de travail III : A. Verbruggen (UA et co-président de session) et M. Beuthe (Fucam) ;
  
  b) comme réviseurs :
  
  - groupe de travail II : I. Nijs (UA) ;
  - groupe de travail III : A. Verbruggen (UA).
  
  De plus, le Professeur Jean-Pascal Van Ypersele a été élu membre du bureau du GIEC.
  
  Le processus de désignation des personnalités se fait dans le cadre de la politique scientifique belge. Initialement une demande de déclaration d'intention est transmise aux experts belges qui sont en fait les scientifiques belges inclus dans les programmes de recherche de la politique scientifique belge sur ce thème. Les experts belges intéressés de travailler sur ces rapports doivent transmettre à la politique scientifique un dossier reprenant certains éléments dont leurs expertises spécifiques et les thèmes auxquels ils souhaiteraient collaborer. In fine, c'est le bureau du GIEC qui sélectionne les experts sur base des dossiers et en respectant un équilibre géographique entre les différents continents. Si durant l'élaboration d'un rapport, il apparaît que d'autres expertises sont nécessaires, les « leading authors » sont en charge de compléter l'équipe et ceci avec toujours le même souci d'analyse de la qualité de l'expertise des personnes sélectionnées. L'élément prédominant dans la sélection est donc bel et bien l'expertise qui est analysée au regard des publications scientifiques effectuées par l'expert dans le sujet qu'il souhaite traiter au niveau du GIEC.
  
  De ce fait, des experts belges émanant directement des Universités francophones ont participé à ces travaux. La Région Wallonne estime qu'il est fondamental que les travaux de ces scientifiques restent impartial. De ce fait, la Région n'interfère en aucun cas dans le travail des experts désignés. Enfin, nos experts présents à Paris ont collaboré très activement à ces travaux.
  
  Concernant la politisation des travaux, il est important de rappeler ici que l'ensemble des processus développés par le GIEC et explicités dans cette note sont le garant de l'impartialité du rapport. Les rapports du GIEC sont au cours du temps de plus en plus alarmants et précis sur le rôle de l'activité humaine dans le changement climatique et sur les impacts majeurs de celui-ci sur notre monde. Il place donc clairement et plus que jamais les pouvoirs politiques devant leurs responsabilités, ce qui indique encore une fois que les résultats des travaux du GIEC sont impartiaux.