La Commission régionale de l'aménagement du territoire.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 169 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 07/02/2007

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Le 14 décembre 2006, le Gouvernement portait le point de la réforme de la fonction consultative à l'ordre du jour.
  
  Parmi les sujets discutés, la CRAT est également été visée par la réforme.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser l'état actuel du fonctionnement de la CRAT ?
  
  Combien de réunions ont-elles été tenues en 2006 ?
  
  Quel a été son rôle dans le processus décisionnel en 2006 ?
  
  Enfin, quelles seront les retombées de la réforme ?