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L'amortissement du matériel informatique de l’administration régionale

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 84 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 21/12/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Toute association portant un projet d'inclusion numérique sur le territoire de la ville de Bruxelles peut introduire une demande de don à la Ville pour du matériel informatique. Cette initiative permet à la Ville de réduire l'impact du cycle de vie ou de fin de vie d'équipements qui gardent un intérêt, surtout pour les personnes les plus vulnérables.

    Les projets doivent s'inscrire dans la lutte contre les fractures numériques et avoir pour but d'améliorer la qualité de vie des citoyens. L'an dernier, ce ne sont pas moins de 1.164 desktops et 475 écrans qui ont déjà été offerts.

    Que font les différentes administrations régionales quand leur équipement informatique est amorti ?

    Généralement, au bout de combien de temps cela intervient-il ?

    La plupart du temps, moyennant évidemment un nettoyage des données et une réinitialisation, ce matériel reste-t-il utilisable pour des tâches domestiques usuelles ?

    Existe-t-il un mécanisme de donation aux associations comme celui mis en place par la Ville de Bruxelles ?

    Certains équipements sont-ils revendus ?

    Si la réponse apportée à ces questions est négative, pourquoi ne pas l'envisager ? Y aurait-il des freins ?
  • Réponse du 30/01/2024
    • de DE BUE Valérie
    Le matériel informatique de l’administration est déclassé après une durée qui dépend du type de l’appareil : les PC et stations d’accueil le sont au bout de 5 années d’utilisation, les écrans 10 ans.

    Le matériel déclassé est ensuite formaté (effacement de toutes les données, programmes et du système d’exploitation) avant d’être transmis aux services patrimoniaux. Ceux-ci envoient le matériel hors d’usage dans une filière de recyclage et revendent celui en bon état via la plateforme de vente gérée par le SPF Finances (Finshop). Le produit de ces reventes revient au SPW.

    On peut estimer qu’au moment de son déclassement, 90 % du matériel est toujours en état de fonctionnement et pourrait, moyennant un reconditionnement adapté (installation d’un système d’exploitation et des logiciels nécessaires) être utilisé pour un usage domestique.

    Des dons occasionnels ont déjà eu lieu au gré des opportunités et besoins. Par exemple, en 2021, du matériel a été donné aux Communes sinistrées par les inondations et 1 600 PC ont été transmis à la Fédération Wallonie-Bruxelles et à l’ASBL « Interfédération des Centres d’insertion professionnelle » pour équiper des établissements d’enseignement.

    Enfin, une réflexion est actuellement menée au sein du Cabinet du Ministre du Budget et du mien pour alimenter, en équipements reconditionnés, le projet « Équipement numérique des ménages » du SPW EER.