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Le suivi des projets à destination des professionnels utilisant des herbicides

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 206 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 21/12/2023
    • de PECRIAUX Sophie
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le 13 septembre 2023, la Commission européenne a renouvelé l'autorisation d'utilisation du glyphosate pour 10 ans en Union européenne.

    Ce renouvellement intervient 5 ans après que pour la première fois en France, un lien de causalité entre la malformation d'un enfant et l'exposition au pesticide au stade prénatal ne soit reconnu par le Fonds d'indemnisation des victimes aux pesticides. C'était un soulagement pour la famille du jeune garçon atteint de graves malformations au niveau du larynx, de l'œsophage et du système respiratoire.

    Dispose-t-on de chiffres indiquant le pourcentage de la totalité de la vente d'herbicides aux professionnels que représente le glyphosate pour 2023 ?

    En 2019, il était de 20 %, nous souhaitons connaitre la tendance actuelle.

    À l'occasion d'une question orale le 10 octobre 2023, Madame la Ministre avait exposé les projets soutenus dans le cadre du Plan de relance pour l'agriculture biologique.

    Elle nous informait que le 14 novembre, le Centre d'essais horticoles de Wallonie présentait la première version d'une application de registre électronique des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques.

    Madame la Ministre a-t-elle eu un retour de cette présentation ?

    L'application est-elle opérationnelle ?