Les informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation en suite des inondations de juillet 2021
Session : 2023-2024
Année : 2024
N° : 65 (2023-2024) 1
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Question écrite du 04/01/2024
de HAZEE Stéphane
à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
En janvier 2023, j'ai eu l'occasion d'interroger Monsieur le Ministre-Président sur le profil des personnes qui ont fait appel au Fonds des calamités.
Dans sa réponse du 3 mars 2023, il a indiqué les limites concernant les informations disponibles, vu que le Service régional des calamités « n'a pas pour mission d'établir des profils de sinistrés », mais qu'il est « habilité à récolter auprès des personnes sinistrées, des experts ou des assureurs uniquement les informations utiles au traitement des demandes d'indemnisation ».
Dans le cadre de ces limites, il a communiqué des premières estimations quant aux données disponibles. Il a conclu en indiquant que « lorsque tous les dossiers auront été traités, nous serons en capacité de fournir des données plus précises ».
Afin de tirer les meilleurs enseignements des circonstances dramatiques que la Wallonie a rencontrées, je me permets de revenir vers lui pour connaître l'état des informations actualisées quant aux données disponibles relativement au profil des personnes qui ont fait appel à ce mécanisme subsidiaire d'intervention.
Monsieur le Ministre-Président peut-il nous indiquer les données disponibles relativement : - au nombre de dossiers déposés et traités selon les différentes catégories de déposants ; - au nombre de dossiers déposés et traités par des personnes bénéficiaires d'un revenu d'intégration sociale (RIS), pour les dossiers déposés par des citoyens ; - au nombre de dossiers déposés et traités selon l'objet de la demande, pour les dossiers déposés par des citoyens ?
Peut-il nous communiquer toute autre donnée utile pour la meilleure compréhension de la situation et les enseignements à en tirer ?