Les analyses des centres de recherche

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 207 (2023-2024) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 04/01/2024

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Monsieur le Ministre a annoncé une réforme des centres de recherche en vue d'améliorer la lisibilité de leur paysage au niveau national et européen.
  
  On peut lire dans son communiqué de presse qu'il a, en 2021, « chargé l'Administration de lancer un marché public afin de procéder d'une part à une analyse approfondie des centres de recherche agréés avec des recommandations d'actions à mener afin de rendre le paysage plus cohérent, efficace et visible ; et d'autre part à une analyse juridique en matière d'aides d'État. »
  
  Pourrait-il nous faire parvenir les conclusions de ces deux analyses ?

• Réponse du 25/01/2024

  • de BORSUS Willy
  L’intention affichée tant dans la Déclaration de politique régionale que dans le Plan de relance de la Wallonie est d’améliorer l’offre de services des centres de recherche wallons afin qu’ils puissent devenir de réels moteurs de l’innovation et de la recherche prospective en réponse aux besoins des entreprises, et ce, dans une dynamique européenne.
  
  J’ai, en 2021, chargé l’Administration de lancer un marché public comprenant deux volets :
  - le premier, remporté par l’agence Deloitte, avait pour objet de procéder à une analyse approfondie des centres de recherche agréés ainsi qu’à une étude prospective conduisant à des recommandations d’actions à mener afin de rendre le paysage plus cohérent, efficace et visible ;
  - le second, remporté par le bureau Clayton & Segura, avait pour objet de procéder à une analyse juridique en matière d’aides d’État et de fournir des recommandations dans la mise en œuvre de la règlementation des aides d’État afin que la qualification des activités des centres de recherche agréés et leur financement public respectent pleinement la législation européenne en vigueur.
  
  Les recommandations principales formulées par les consultants, après une vaste concertation auprès des centres de recherche agréés et un benchmarking des pratiques de diverses régions/états, étaient :
  - d’une part, de conserver un agrément générique des centres de recherche en y intégrant le concept d’organisme de recherche, condition pour être conforme à la législation européenne en matière d’aides d’État. Le maintien d’un agrément permettrait ainsi à la Wallonie de disposer d’un certain contrôle sur les activités des centres de recherche tout en constituant la porte d’entrée à l’obtention de fonds régionaux ;
  - d’autre part, d’inciter les centres de recherche agréés qui sont actifs dans des domaines clés de la Wallonie et qui disposent d’une certaine masse critique à collaborer entre eux afin de favoriser in fine un regroupement structurant des centres de recherche travaillant sur une même thématique, voire une fusion des acteurs dans un contexte de diminution du nombre de centres de recherche. De cette manière, la visibilité des centres de recherche aux niveaux national et européen ne pouvait que croître, rencontrant ainsi un des objectifs de la Déclaration de politique régionale.
  
  La réforme proposée au Gouvernement wallon lors de sa séance du 9 novembre dernier s’est largement inspirée de ces conclusions.