La distribution de l’aide octroyée dans le cadre de la crise énergétique

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 209 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 04/01/2024

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Lors de la séance plénière du 13 décembre 2023, Monsieur le Ministre a précisé que 24 millions d'euros sur 175 avaient été consommés concernant l'aide octroyée dans le cadre de la crise énergétique.
  
  Combien de bénéficiaires de cette aide y a-t-il eu, au total ?
  
  Quel a été le montant le plus bas qu'un bénéficiaire a pu recevoir et, inversement, quel a été le montant le plus élevé ?

• Réponse du 25/01/2024

  • de BORSUS Willy
  Pour la première phase, 54 dossiers ont été reconnus éligibles, avec un montant attribué oscillant entre 165,78 euros et 500 000 euros. La moyenne des subventions par dossier s'est établie à 32 582 euros. Pour la deuxième phase, 100 dossiers ont obtenu l'éligibilité, avec un montant minimum de 28,03 euros et un maximum de 7 500 000 euros. La moyenne des subventions pour cette phase s'est élevée à 232 414 euros. Le montant total de l’aide octroyée s’élève à 24 907 091,79 euros, qui correspond à une moyenne de 161 734 euros par dossier.
  
  Les entrepreneurs bénéficiant d'une aide inférieure à 5 000 euros ont été contactés par Wallonie Entreprendre pour recevoir des explications détaillées sur le calcul du montant de l'aide. Ceux-ci ont également bénéficié d'un accompagnement individuel visant à leur expliquer les autres dispositifs d'aide disponibles pendant la crise énergétique.
  
  Il est essentiel de rappeler que la mise en place rapide de ce dispositif a respecté les dispositions de l'encadrement temporaire européen. Les critères ont été optimisés au maximum et ajustés dès que possible pour offrir un soutien maximal aux entreprises wallonnes. Ces optimisations ont d’ailleurs permis de quasiment doubler le soutien entre la première et la seconde phase d’aide. Toutefois, aller au-delà de ces améliorations eût été illégal au regard des dispositions européennes, compromettant la validité et la légitimité du mécanisme d'aide.
  
  Rappelons que la Wallonie a déployé d'autres mécanismes en plus des deux phases d'indemnisation susmentionnées, notamment, le programme « Easy Green » dédié au financement de projets visant à réduire l'empreinte carbone des PME. En 2023, 418 entreprises ont bénéficié de ce programme, avec un montant approuvé de 58 575 100 euros. Depuis son lancement, 1 309 entreprises ont profité de ce dispositif, représentant un montant cumulé de 196 000 856 euros.
  
  Concernant WalEnergie, axé sur l'accompagnement vers une démarche bas carbone et le financement d'entreprises industrielles, 284 projets ont été identifiés par Wallonie Entreprendre. Ces projets sont à divers stades de développement, de l'idée à la recherche de financement en passant par l'étude de faisabilité. Actuellement, 7 projets de financement ont été soumis par les entreprises à Wallonie Entreprendre, tous jugés « recevables » par le Comité de Direction, représentant ainsi un montant global de 92 000 000 d’euros.