Les subventions accordées aux centres de recherche

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 212 (2023-2024) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 04/01/2024

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Monsieur le Ministre a annoncé une réforme des centres de recherche en vue d'améliorer la lisibilité de leur paysage au niveau national et européen.
  
  Pour les années 2020, 2021 et 2022, quel est le total des subventions qui ont été versées aux centres de recherche agréés ?
  
  Peut-il nous donner les montants des subventions par centre de recherche, ainsi que par projets étant donné que le financement public aux centres de recherche est octroyé par projet ?
  
  Selon lui, comment la réforme va-t-elle influencer les montants de subventions octroyés aux centres de recherche ?

• Réponse du 25/01/2024 | Annexe [PDF]

  • de BORSUS Willy
  Les centres de recherche agréés wallons ont bénéficié d’un montant total de subventions de 146 695 844 euros en 2020, 2021 et 2022 (représentant le cumul des subventions pour ces trois aspects).
  
  La répartition par centre de recherche est la suivante : voir annexe.
  
  La question de l’honorable membre portait également sur la réforme en cours du paysage des centres de recherche agréés et l’influence de cette réforme sur les subventions.
  
  Pour rappel, cette réforme comprend deux volets :
  - la révision des critères d’agrément des centres de recherche : les critères ont été revus avec un changement majeur, celui d’ajouter aux critères qualitatifs (présence d’un siège en Wallonie, démonstration d’activités industrielles, etc.) trois critères qualitatifs permettant de mesurer la performance des centres de recherche :
  o en matière de soumission de projets de recherche européens de qualité ;
  o en matière de prestations aux entreprises ;
  o en matière de diffusion large des résultats de leurs recherches.
  Le fait de remplir l’ensemble des critères conditionne l’octroi de subsides régionaux ;
  - une opération de massification des centres de recherche actifs dans la thématique des matériaux innovants et circulaires qui va permettre aux centres de recherche agréés concernés de bénéficier, dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie, d’un financement structurel leur permettant, outre des subventions pour l’acquisition d’équipements de pointe, de développer des actions transversales portant sur la coordination, le montage de projets européens et le transfert de propriété intellectuelle.