Les délais de traitement des dossiers MEBAR

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 305 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 04/01/2024

  • de MENGONI Sophie
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Après plusieurs échanges avec des acteurs du secteur de l'aide au logement des personnes les plus précarisées, j'ai pris connaissance de l'existence des aides MEBAR permettant aux ménages à revenus modestes de réaliser, dans leur logement, des travaux en vue d'utiliser plus rationnellement l'énergie. Ce sont surtout les situations d'achats ou de remplacement d'un moyen de chauffage de type « poêle » qui m'ont été rapportées.
  
  Il semble en effet qu'après avoir introduit la demande de cette subvention auprès du CPAS de leur commune, les bénéficiaires doivent attendre près d'une année pour obtenir une réponse positive, ce qui oblige certains acteurs sociaux qui accompagnent ces demandeurs d'acheter ou de fournir un moyen de chauffage avant la finalisation du dossier auprès du Service public de Wallonie.
  
  Cela entraîne des complications pour une population qui est déjà soumise à un bon nombre de démarches administratives de régularisation.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser ce qui allonge éventuellement ces délais administratifs ?
  
  Serait-il possible que certains acteurs de l'aide au logement puissent obtenir une aide afin de mettre à disposition des bénéficiaires une formule structurée et momentanée de chauffage ?

• Réponse du 31/01/2024

  • de HENRY Philippe
  Dans le cadre du programme MEBAR, comme l’honorable membre le mentionne dans sa question, il est effectivement possible de subventionner, au bénéfice de ménages à bas revenus, l’installation de systèmes de poêlerie. Ce type d’installations est réalisé via des marchés publics lancés à l’échelle régionale, et dont les lots sont établis sur base de critères géographiques.
  
  La procédure de subvention prévoit qu’après l’introduction de la demande via le centre public d’action sociale, l’administration analyse l’éligibilité du demandeur avant de transférer le dossier au Guichet dont ressort la commune où seront effectués les travaux. Après avis technique préalable du Guichet, l’administration peut commander, auprès de l’entreprise désignée dans le cadre du marché global, le système de poêlerie indiqué pour le cas d’espèce.
  
  Nous constatons effectivement ces derniers mois un allongement des délais entre la réception de la demande et l’installation effective des travaux commandés dans le cadre du programme MEBAR. Nous sommes cependant loin des délais annoncés par l’honorable membre, avec des délais constatés entre la réception du dossier et la commande des systèmes constatés entre 3 et 4 mois en moyenne. L’installation est ensuite également tributaire des entreprises, qui disposent d’un délai de 45 jours après la commande pour la réalisation des travaux.
  
  Chaque étape de traitement de ces demandes, pour lesquelles l’accompagnement par l’administration et les Guichets Énergie est primordial, est impactée par l’accroissement du nombre de demandes et la (non-) disponibilité des systèmes et de la main-d’œuvre, voire, dans certains cas, par l’absence de marché global (pour le lot concerné). Le délai de réalisation des travaux est également plus long lorsque le demandeur souhaite réaliser d’autres travaux que les travaux de poêlerie (ex. isolation – remplacement de menuiseries - …).
  
  La situation va cependant s’améliorer, avec le renforcement des équipes au sein des Guichets Énergie pour absorber l’augmentation de dossiers, mais également au sein de l’administration où les recrutements de personnel ont abouti en fin d’année et devraient résorber les retards observés jusqu’ici.