Les activités et le fonctionnement des structures supracommunales subventionnées sur base de l’appel à projets "supracommunalité"
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 106 (2023-2024) 1
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Question écrite du 04/01/2024
- de HAZEE Stéphane
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
En août 2022, après un an de fonctionnement et en réponse à une question écrite, Monsieur le Ministre m'avait communiqué quelques éléments génériques sur les activités de ces structures.
Trente mois plus tard, il est utile de faire un point plus structuré sur cette démarche.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les activités de chacune de ces structures, sur les thématiques examinées et sur les projets concrétisés ?
Ces structures subventionnées par la Wallonie établissent-elles pour l'autorité régionale un rapport annuel d'activités ?
Le cas échéant, ces documents sont-ils accessibles au public ?
Peut-il également faire le point sur le fonctionnement de ces structures ?
Quel a été, pour chacune d'entre elles, le rythme des réunions ?
Sous quelle forme et sous quelle périodicité le collège communal et le conseil communal des communes associées sont-ils informés des discussions et des projets ?
Il me revient que des conseillers communaux sont très peu tenus au courant de ces démarches, voire que des membres du collège communal reçoivent également peu d'informations. Quelle est son appréciation à cet égard ?
Le cas échéant, quelles sont les initiatives prévues pour assurer un fonctionnement démocratique ?
Réponse du 21/03/2024
- de COLLIGNON Christophe
Pour faire suite à sa demande, l’honorable membre trouvera ci-dessous une synthèse des modes de gouvernance et de l’activité récente de ces différentes structures.
• Communauté urbaine du Centre (ASBL) :
Après la création de la nouvelle circonscription électorale en 2018, la publication du mémorandum du Conseil économique et social en 2019, la gestion de la crise sanitaire en 2020 et 2021, l’année 2022 a été une année charnière pour la CUC. La région du Centre a en effet procédé à une mue importante, en travaillant sur une nouvelle identité, en recrutant de nouveaux collaborateurs et en définissant de nouvelles priorités de travail.
C’est ainsi qu’est né « Centropôle » en début d’année 2023, résultat d’un long processus de réflexion et de renouvellement de la structure.
En 2022, le CA de la structure s’est réuni 10 fois. Outre le travail sur la refonte de l’identité territoriale, il s’est concentré en particulier sur les thèmes suivants :
- le lancement de la dynamique territoriale ;
- l’avancement du travail des groupes de travail thématiques ;
- l’organisation d’événements en lien avec le Tour de France à l’échelle de la région du Centre : le Tour du Centre et la Dictée du Tour ;
- le renforcement de l’équipe avec des collaborateurs orientés projets ;
- les investissements en région du Centre, par IDEA.
L’ASBL compte en son sein un Conseil économique et social, qui s’est réuni à 5 reprises en 2022. Le CES a également piloté un groupe de travail thématique « économie et emploi » lors du travail territorial.
Centropôle développe et anime par ailleurs la Conférence permanente des Présidents de CPAS et une Commission des Sports, qui se sont réunis respectivement une et six fois en 2022.
En termes d’actions et de réalisations, Centropôle a organisé :
- des vœux aux forces vives ;
- une présentation du plan de relance européen à 150 élus et acteurs du territoire ;
- la définition d’une dynamique territoriale. L’objectif a été de créer et de porter un projet de Territoire pour la région du Centre, résultat d’une consultation des forces vives et des réflexions issues de 14 groupes de travail. Le projet de territoire porte un programme d’actions sur plus d’une vingtaine de politiques thématiques ;
- l’accueil coordonné des réfugiés ukrainiens sur le territoire ;
- la Tour du Centre ;
- une randonnée vélo ayant réuni 430 participants ;
- la remise des mérites sportifs.
Pour 2023-24, Centropôle s’est fixé 5 axes d’action prioritaires : l’énergie, la mobilité, l’emploi/enseignement, le tourisme/patrimoine/culture ainsi que la santé.
Par ailleurs, une réflexion est menée par les partenaires en vue de créer davantage de synergies et de mutualiser des moyens entre villes et communes afin de créer des économies d’échelle.
• Territoire Dinantais Meuse-Condroz :
Namur Capitale
Dynamique territoriale Sud de l’Entre Sambre-et-Meuse
Ces 3 territoires s’articulent autour d’une convention entre communes portées respectivement par Dinant, Namur et Florennes. L’animation des structures est confiée à l’intercommunale de développement territorial du Bureau économique de la Province (BEP).
En termes de Gouvernance, les structures s’organisent sur deux niveaux. Au premier niveau se situe la Conférence des Bourgmestres, qui est la réunion bimestrielle à laquelle les Bourgmestres du territoire participent.
Le second niveau est constitué des « Territory Labs », qui sont des réunions découlant des Conférences des Bourgmestres afin d’aborder des thématiques spécifiques. Des séminaires thématiques regroupent des bourgmestres, les échevins et des experts.
Les thématiques transversales des structures supracommunales sont les suivantes :
- accessibilité au cash : action coordonnée vis-à-vis de Batopin, qui a pour but la relocalisation des distributeurs de billets ;
- alimentation : Accompagnement des communes/CPAS/ écoles dans les projets « green deal » ainsi que dans la réalisation d’un inventaire cartographique du foncier public agricole (projet réalisé dans une commune-pilote) ;
- connectivité : organisation d’un séminaire sur la connectivité regroupant les communes et opérateurs de téléphonie. Ce séminaire a permis de déboucher sur des réunions bilatérales (opérateurs-communes) pour résoudre des situations problématiques (zones blanches) ;
- énergie : une veille et un relais des appels à projets ont été mis en place. De même, une coordination des PAEDC et une mise en réseau des plans d’action ont été proposées aux communes partenaires ;
- accueil des Ukrainiens : la conférence des bourgmestres a pu permettre d’échanger les expériences sur l’accueil des Ukrainiens et sur les mesures qui ont été mises en place au travers du suivi et de la gestion de la subvention régionale.
D’autres actions spécifiques ont été menées, portant par exemple sur :
- les enjeux transfrontaliers : réseautage via la participation dans les réunions d’Ardenne transfrontalière qui regroupe des acteurs français et belge ;
- les parcs nationaux et naturels : accompagnement dans les démarches en vue de la création du parc de la Molignée ;
- les relations Médias : formation des élus et plus particulièrement des membres des Collèges, car ce sont eux qui sont en première ligne en cas de crise. Par ailleurs, une rencontre a été initiée entre les élus du Territoire Dinantais-Meuse-Condroz et la télé locale « Matélé ».
Les priorités 2023-24 ont été définies en bonne entente avec le Comité d’Accompagnement de la subvention :
• poursuite des actions supracommunales ;
• aménagement du territoire : information et accompagnement des communes dans le cadre des discussions autour du Schéma de développement du territoire de la Wallonie ;
• culte : l’avenir des lieux de culte est une thématique qui a été débattue dans les trois territoires. Un travail est effectué avec l’Évêché afin d’offrir un service aux citoyens qui peut être adapté en fonction du territoire. Un séminaire a été organisé le 21 avril sur le sujet ;
• énergie : l’avenir de l’éclairage public communal dans le cadre de l’a crise énergétique a été abordé lors des conférences des bourgmestres ;
• mobilité : souhait dans les différents bassins de travailler sur ce sujet à l’échelle supracommunale ;
• réalisation d’une étude prospective sur l’évolution des territoires : en particulier, une réflexion sera menée sur les périmètres des territoires afin de s’assurer qu’ils sont cohérents notamment d’un point de vue sociologique.
• Pays de Famenne :
L’ ASBL « Pays de Famenne » a été créée en 2007 , à l’initiative des six Bourgmestres des communes de Durbuy, Hotton, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rochefort et Somme-Leuze. Les six communes comptent ensemble près de 59 000 habitants. Le CA de la structure est constitué des Bourgmestres des communes membres.
Depuis, le « Pays de Famenne » est arrivé à créer une véritable dynamique de bassin de vie dont l’action est guidée par un plan pluriannuel développé autour de 4 axes principaux :
- Famenne Mobilité ;
- Famenne Énergie ;
- Famenne à Vélo ;
- Famenne Ruralité.
Ces projets bénéficient de sources de financement diverses.
En termes de réalisation, comme partout, l’année 2022 a été une année particulière, une année de reprise après la crise sanitaire. Les activités et la cadence habituelle de travail ont repris pleinement, tandis que le télétravail a été aménagé pour les employés qui le souhaitent.
L’association a développé de nombreuses actions, en particulier autour de la mobilité et du tourisme vert ainsi que des politiques climatiques :
- poursuite du projet « Famenne à vélo » avec entre autres : la création de parcours de trail et de vtt permanents, l’organisation d’une Table ronde sur le « Tourisme vert », l’organisation de la balade du Rire à vélo, la participation à la « Marche 1900 » avec le GAL, la participation à la quinzaine de la mobilité… ;
- intégration de l’opération POLLEC 3, avec un projet subsidié de placement de bornes de rechargement rapide pour vélo et pour voitures électriques.
L’équipe a également poursuivi certains projets européens, l’ASBL étant porteuse du projet de GAL. On peut ainsi citer :
- le soutien à la reconnaissance du Géopark
- l’Organisation de formations à la création de contenu multimédia
- la poursuite des projets en faveur de la structuration de l’aide alimentaire
- la poursuite du projet Pari-Energie, vers une amélioration de l’efficacité énergétique des habitations et une communauté de bonnes pratiques en matière énergétique
- …
L’année 2023 a été consacrée en partie au renouvellement des agréments et sources de financement, via les subsides européens, tant pour le GAL Romana que pour le FEADER.
La structure a cherché également des voies de développement via d’autres formes de subvention, telles que le CGT et autres projets particuliers.
Cette période charnière de l’entre-deux programmations européennes a requis beaucoup d’énergie : il faut relancer la machine, en travaillant avec les citoyens et les partenaires, pour faire émerger des projets cohérents et qui répondent aux besoins du territoire. Il faut également poursuivre en parallèle le développement des activités locales et continuer à construire l’avenir du Pays de Famenne. Cette période de transition s’est étendue jusqu’à la fin de l’année 2023 et s’est soldée positivement avec la reconnaissance du GAL Romana (pour les trois communes de Rochefort, Marche et Nassogne).
De nombreuses pistes sont envisagées par le Pays de Famenne. Effectivement, celui-ci demeure très sollicité pour développer des actions de supracommunalité, tant par le politique que par des partenaires particuliers. Ceci assied toujours plus la raison d’être du Pays de Famenne et confirme qu’il reste un instrument important pour les communes, pour développer des synergies sur le bassin de vie. C’est un outil de développement local qui constitue un atout au niveau politique. Des demandes de renseignements d’autres bassins de vie en cours de constitution ont également été reçues. Le Pays de Famenne faisant partie des plus anciennes structures, il peut apporter une expertise et des bonnes pratiques aux autres territoires.
Pépinière de projets en Province de Luxembourg :
La Pépinière luxembourgeoise est une nouvelle initiative regroupant 37 communes de la Province. Elle s’organise autour d’une convention décrivant les modes de fonctionnement :
- un comité de pilotage composé de l’ensemble des Bourgmestres des communes partenaires, responsables des décisions stratégiques. Ce comité est présidé par un président et deux vice-présidents ;
- un comité d’accompagnement, composé des représentants du Ministre des Pouvoirs locaux et du SPW ;
- la gestion budgétaire de la structure est assurée par la commune de Florenville ;
- l’accompagnement opérationnel est confié à IDELUX Projets publics, dont la principale mission est de travailler à l’atteinte des objectifs opérationnels et l’exécution des décisions du Comité de pilotage.
Pour cette jeune et nouvelle initiative, l’année 2022 a été consacrée à la mise en place de la structure et à la détermination des priorités à mettre en œuvre. Ces dernières ont été fixées comme suit :
- veille sur les opportunités financières : communication ponctuelle à destination des bourgmestres et des directeurs généraux des communes adhérentes ;
- mutualisation de services : organisation de formations sur les thématiques digitales à destination des agents communaux : deux formations organisées sur les centrales d’achat et la cybersécurité ;
- reconversion des églises : organisation de séances d’informations avec l’Évêché ;
- connectivité : lutte contre les zones blanches avec l’organisation d’ateliers et de rencontres entre communes et opérateurs ;
- mutualisation de ressources : travail en cours afin de déterminer les opportunités de rapprochement.
En 2023, une nouvelle thématique a été inscrite dans les priorités : l’énergie et la mobilité, avec l’organisation d’un séminaire sur la transition vers l’autonomie énergétique et la construction d’une méthodologie permettant de doter le territoire d’une vision globale de développement de la mobilité douce.
Senne Vallée :
L’appel à projets de 2021 a suscité l’intérêt dans cette région située à cheval sur les provinces du Hainaut et du Brabant wallon. Initialement composée de 7 communes (6 actuellement, la commune de Braine-le-Comte ayant décidé de se retirer), la structure Senne Vallée s’organise autour d’une convention, dont la commune porteuse est Ittre. La gouvernance de la structure s’organise autour des organes suivants :
- le Comité de gestion de la structure est constitué d’un représentant issu des collèges communaux de chacune des communes partenaires ;
- le comité d’accompagnement ;
- une chargée de mission engagée par la commune de Ittre s’assure de la coordination.
Sept axes de travail ont été dégagés dans l’acte de candidature : la ruralité, les circuits courts, la nature, le tourisme, la mobilité douce, la lutte contre les inondations, l’aide aux communes pour la recherche de subsides.
L’année 2022 a été consacrée principalement au lancement de la structure et du recrutement du personnel avec comme priorité d’action la coordination de l’accueil des réfugiés ukrainiens.
Le comité de gestion a par ailleurs décidé de développer deux axes prioritairement : le tourisme et les circuits courts.
Le développement de ces deux axes est né d’une volonté de créer une meilleure coordination en matière de tourisme et de circuits courts. À l’heure actuelle, dans ces deux domaines, chaque acteur travaille à l’échelle de son entité sans développer une vue globale de ce qui est proposé dans la région à savoir les vallées de la Senne.
L’objectif est donc de développer une vue d’ensemble de ce qui est proposé en matière de tourisme et de circuits courts sur l’entièreté du territoire des villes et communes partenaires.
Pour ce faire, une interface, sur laquelle les citoyens pourront trouver toutes les informations utiles sera créée.
Le développement des deux axes étant étroitement lié à une volonté d’identification au territoire, une même interface abritera le développement des axes Senne Découvertes et Senne Productions.
Liège Métropole :
Liège Métropole est une association qui réunit les 24 bourgmestres des communes de l’Arrondissement de Liège et les Président et Vice-président du Collège provincial de Liège, ayant pour buts principaux la coordination en matière de missions régaliennes dévolues aux Bourgmestres, le développement territorial au sens large et la promotion de la métropole.
La structure est pilotée par la Conférence de Bourgmestres et des élus. L’animation est prise en charge par une équipe de chargés de mission employés par l’ASBL.
Un projet de territoire a été établi et fonde l’action de l’association, structuré autour de 11 enjeux et de 6 ambitions constituant une stratégie de développement coordonné.
En 2007, les membres de Liège Métropole ont décidé de concentrer leurs travaux sur 6 matières prioritaires à l’impact supracommunal :
- la mobilité ;
- l’aménagement du territoire ;
- le développement durable ;
- les implantations commerciales ;
- les zones d’activités économiques et industrielles ;
- les grandes infrastructures sportives, culturelles et touristiques.
En conséquence de cette orientation forte, Liège Métropole a participé depuis 2008 activement à l’élaboration du Plan urbain de mobilité de l’agglomération et a porté les réalisations d’un schéma de développement commercial en 2012 et d’un schéma de développement territorial en 2017, tous deux à l’échelle de l’arrondissement.
Plus spécifiquement ces 3 dernières années, elle s’est concentrée sur différentes missions :
• Gestion de crise :
La coordination en matière de gestion de crise (sanitaire, inondation, Ukraine…) à l’échelle de l’arrondissement. Plusieurs réunions ont été organisées lors des phases aiguës.
• Marketing territorial :
La mise en œuvre d’une identité territoriale : renouvellement de son identité graphique et lancement d’un programme de marketing territorial (« Liège Together »). Plusieurs événements ont été organisés et des guides de découverte de la Métropole ont été édités. Une campagne de notoriété a été menée.
• Mobilité :
Lancement d’une plateforme numérique de mobilité, comptant plus de 2200 utilisateurs
Projet « Votre fenêtre compte » - réseau Telraam Liège Métropole : un réseau participatif de potentiellement plus de 300 dispositifs de comptage des flux de mobilité au sein du territoire. Ce projet est mené en partenariat avec l’AwAC et le SPW et a été prolongé jusque fin 2024.
• Alimentation :
Mise en place d’un Conseil de Politique Alimentaire, installé le 8 décembre 2022
• Aménagement du territoire
Participation à l’étude pour l’avenir du site supracommunal dit du « Ry-Ponet » (+ de 380 hectares)
Meuse-Condroz-Hesbaye :
La Conférence des élus Meuse Condroz Hesbaye (CE MCH) a officiellement été créée le 18 mai 2011 sous la forme d’une ASBL. Elle est née de la volonté des forces politiques de l’arrondissement de Huy-Waremme de s’engager dans un processus de développement territorial et de créer un espace de discussion et de réflexion, au-delà des différences.
En tant qu’organe consultatif, la structure publique CE MCH a pour mission de mener des projets d’envergure supracommunale qui correspondent aux spécificités de son territoire et de permettre aux représentants politiques des 31 Villes et Communes de celui-ci de confronter leurs opinions et de débattre des stratégies à adopter.
En 2022, le Conseil d’administration de l’ASBL s’est réuni à six reprises. La Gouvernance s’articule autour de différents organes :
- le Bureau exécutif de la Conférence des élus MCH est composé du président et des trois vice-présidents.
- le Conseil d’administration rassemblant des élus représentant les 4 principaux partis et de représentants provinciaux
- la Conférence des élus, composée principalement des Bourgmestres
- une équipe opérationnelle composée de deux employées
Depuis le lancement de l’expérience pilote, les actions et réalisations ont porté sur les priorités suivantes :
- l’établissement d’un projet de territoire :
Au cours de cette année 2022, le territoire Meuse Condroz Hesbaye par l’intermédiaire de la Conférence des élus s’est engagé dans un processus de développement territorial ambitieux et novateur via l’écriture de son Projet de Territoire.
• Economie :
Fin 2021, en prévision de la fermeture partielle, voire totale, de la centrale nucléaire de Tihange, le Gouvernement wallon a confié à la cellule Switch la mission de définir et mettre en œuvre un plan de reconversion économique de l’arrondissement de Huy-Waremme en activant les leviers existants, en complétant les chaines de valeur présentes sur le territoire, et ce, en s’inscrivant dans le Projet de Territoire en cours d’écriture et dans les différents Plans de relance.
Dans le cadre de cette action, la Conférence suit l’évolution de divers dossiers et assure le lien entre les acteurs économiques locaux.
• Alimentation :
Depuis plusieurs années, le territoire de Meuse-Condroz-Hesbaye mène une réflexion quant aux enjeux de la relocalisation alimentaire et aux outils de gouvernance propices à sa mise en œuvre. Ainsi, en 2022, divers projets ont été soutenus par la Conférence, comme la participation à la création des « Halles de Huy » ou le soutien à la mise en place d’un Conseil de politique alimentaire.
• Logement :
Dans le cadre de son développement territorial, la Conférence des Élus a mis en exergue l’importance de différentes actions à mener en lien avec la thématique du « logement » sur l’ensemble des 31 villes et communes de son territoire. En 2022, la Conférence a marqué son soutien aux divers projets en cours comme la participation au Comité de pilotage du « Réseau Logement », co-écriture du projet « Relais social », collaboration à l’étude sur l’adaptabilité des logements,…
• Énergie :
L’ASBL participe et mène plusieurs actions dans ce domaine :
• Une réflexion coordonnée sur l’avenir de l’éclairage public a été menée par la Conférence des élus ;
• Suivi des études « Énergies d’avenir » ;
• Participation à l’appel à projets POLLEC 2022 ;
• Mobilité.
En matière de mobilité, on peut citer le suivi du projet de Centrale Locale de Mobilité (CLM).
• Emploi-formation-enseignement :
• Participation aux rencontres de l’Instance Bassin Emploi-Formation-Enseignement (IBEFE HW).
Enfin, un volet important a été consacré à la coordination de la gestion de crise. Le vécu et l’expérience de ces 3 dernières années ont poussé la conférence à développer un projet concret de mutualisation des ressources en matière de gestion de crise et de prévention. Ce projet sera mis en œuvre en 2024 par l’intermédiaire de l’engagement d’un coordinateur.
• Mons Métropole :
Cette toute nouvelle initiative rassemble la Ville de Mons et les Villes et Communes voisines. Le projet est porté initialement par convention par la Ville de Mons. Rapidement, les acteurs de l’initiative ont souhaité créer une structure juridique propre et confier à l’ASBL « Mons Métropole » le soin de gérer le projet supracommunal. Les derniers mois ont été consacrés à la rédaction des statuts et l’engagement d’un chargé de mission.
La structure étant en cours de mise en place, les réalisations concrètes sont à venir.
• Charleroi Métropole :
Bassin de vie composé de 30 communes comptant au total plus de 600.000 habitants, Charleroi Métropole représente une échelle d’action pertinente pour développer une dynamique supracommunale forte et ambitieuse.
En termes de gouvernance, la structure s’organise autour de plusieurs organes :
• un bureau composé de deux effectifs et d’un suppléant par famille politique, qui se réunit tous les deux mois environ ;
• une assemblée plénière composée des bourgmestres des communes membres (2 réunions par an) ;
• la Matinée des élus (ensemble des collèges ; 1 réunion par an) ;
• des commissions thématiques, composées des échevins de la zone (réunions tous les 6 mois) ;
• des groupes de travail.
La structure existe par convention, dont la commune porteuse était Thuin. Depuis la fin 2023, la structure s’est muée en société coopérative, contrôlée par l’intercommunale Igretec et les communes membres.
Le travail de la structure est organisé au travers de la réalisation d’un projet de territoire, présenté sous la forme d’une vision en 2 axes et 8 stratégies. Ce projet de territoire est un document d’orientation et constitue un outil d’aide à la décision.
Les thématiques choisies pour le lancement des premières commissions, en 2022, ont été :
• l’emploi et la formation ;
• la transition alimentaire.
En 2023, une commission de l’action sociale a également vu le jour ainsi qu’une commission équipements et services.
Ces commissions travaillent à des propositions de mises en œuvre de la stratégie territoriale et cherchent à mutualiser des moyens pour atteindre les objectifs communs.
La mobilité a également exigé beaucoup d’attention, avec la contribution de la structure à l’étude du Plan de mobilité de Charleroi Métropole, entre autres. Charleroi Métropole coordonne également des portefeuilles de projets FEDE portant sur les Mobipôles et les réseaux cyclables.
Charleroi Métropole s’investit également dans la thématique énergétique, avec l’organisation des « Matinées de l’énergie », ayant rassemblé l’an dernier 60 participants.
Un groupe de travail « subsidiarité » s’est réuni à plusieurs reprises en 2022-23 ayant abouti à une note à l’attention du Gouvernement wallon en vue d’améliorer les collaborations.
La structure a également coordonné l’accueil des réfugiés ukrainiens sur le territoire et interpellé les Gouvernements sur diverses matières.
Sans rentrer dans le détail, la structure supracommunale développe et coordonne plusieurs projets concrets en matière de Mobilité, de Tourisme, d’Alimentation, de Numérique/Smart City, de Participation, de Relations transfrontalières…
Elle constitue une ressource et un soutien des communes dans le montage de dossiers stratégiques comme la création du parc national de Wallonie.
• Région de Verviers :
L’ASBL Région de Verviers, Conférence d’arrondissement des bourgmestres et du Collège provincial, a été constituée le 10 mai 2012.
Elle réunit principalement des élus (bourgmestres, représentants de conseils communaux, le(s) ministres et/ou le(s) secrétaire(s) d’état, le député provincial, le député-président du Collège provincial, des représentants des partis démocratiques et le commissaire d’arrondissement) issus des 20 villes et communes de la partie francophone de l’arrondissement de Verviers.
Les membres se sont réunis à plusieurs reprises selon les structures qui composent l’ASBL Région de Verviers.
• réunions régulières du Bureau (une douzaine de fois par an), l’organe restreint du Conseil d’administration est composé du Président, des vice-présidents et du secrétaire général ;
• 1 réunion de l’assemblée générale par an ;
• 10 réunions du conseil d’administration par an
En 2022, des réunions informelles se sont tenues par ailleurs, avec l’appui du secrétariat de la Conférence, au sujet de la gestion de la crise de l’accueil de réfugiés ukrainiens, la crise énergétique et les inondations. Elles ont été l’occasion de se concerter, soit de mobiliser des acteurs essentiels, notamment le Commissariat à la reconstruction, ainsi que, sur l’accueil des réfugiés ukrainiens, les Ministres Collignon et Di Rupo ou encore les gestionnaires de réseau Ores et Resa sur la gestion de l’éclairage public dans un contexte de crise énergétique.
Le secrétariat de l’ASBL est assuré par SPI (reconduction à la suite du marché public y relatif en 2018 et via un accord de coopération ensuite).
À la suite de l’appel à projets « supracommunalité », le Conseil d’administration a souhaité développer 5 axes autour desquels ses missions et projets s’articulent :
1) La transition ;
2) La mobilité durable/douce ;
3) La transition numérique ;
4) L’efficience énergétique des logements publics ;
5) La sécurité - les zones de secours.
La plupart partagent les grands axes et projets de la stratégie de relance régionale « Get Up Wallonia » et, pour paraphraser le plan de relance européen, il s’agit de s’inscrire dans une Europe verte, résiliente et numérique.
Par ailleurs, l’association a soutenu directement des initiatives qui touchent à l’ensemble de son territoire.
a. Projet de support des circuits courts de distribution sur l’arrondissement de Verviers ;
b. Gestion post-inondation – dons auprès d’associations ;
c. Projet de parc national des Hautes Fagnes.
Enfin, l’association a aussi abordé d’autres thématiques qui touchent directement à son territoire et aux compétences des communes qui la composent. Elle représente en cela un lieu d’information et d’échanges entre ses membres. Elle a fait appel à des intervenants extérieurs pour obtenir des éclairages complémentaires sur certains sujets comme :
• Projet TER et Conseil de politique alimentaire (présentation du RATAV) ;
• Eclairage public – invitation d’ORES et RESA ;
• Finimo – Avenir du marché groupé énergies ;
• UVCW - Protocole de collaboration – Répression des infractions environnementales.
• Wallonie picarde (WAPI) :
Le Conseil de Développement de Wallonie picarde est né en 2006. Composé de membres issus de différents horizons, le Conseil de développement fédère les forces vives du territoire et donne corps à la démarche. Dans le prolongement, un autre organe consultatif a également vu le jour en 2008 : la Conférence des Bourgmestres de Wallonie picarde (23 communes).
L’ASBL Wallonie picarde a pour mission le soutien technique et logistique aux travaux du Conseil de développement et de la Conférence des Bourgmestres.
La structure est pilotée par un comité présidentiel (2 représentants de la société civile et 2 représentants de la sphère politique).
Après de nombreuses années de fonctionnement, l’association s’est attelée à un exercice de prospective, avec la collaboration de la FRW. Une feuille de route qui pose les jalons du développement territorial de la Wallonie picarde à l’horizon 2040 a été établie à la suite d’un exercice de participation élargi intitulé « Wapi 2040 ».
Cette vision stratégique compte 25 objectifs stratégiques, déclinée en une série de fiches-projets dont l’objectif est d’affirmer l’identité du territoire et d’assurer son développement au bénéfice du plus grand nombre. Celles-ci sont le fruit d’un vaste appel à contribution lancé auprès des acteurs du territoire.
En parallèle, le Conseil de développement a mené un travail de réflexion portant sur les valeurs de l’association. En 2022, les séances plénières (3) ont porté sur les thèmes suivants :
• gouvernance ;
• projet de Territoire Wallonie picarde 2040 ;
• Fonds structurels européens ;
• carré Bleu de l’Eurométropol ;
• FEDER 2021-2027 : sélection des projets de la mesure 15 « Développement urbain intégré » ;
• élaboration des valeurs du Conseil de développement ;
• pilotage des collèges ;
• relance d’Arbrënkit ;
• nouveau programme Interreg VI ;
• projet de plateforme de veille sur les appels à projets et subsides ;
• adoption d’une motion de soutien à Olivier Vandecasteele.
En synthèse, le Conseil développe son travail autour de 6 axes prioritaires :
• gouvernance ;
• résilience ;
• solidarité ;
• économie et emploi ;
• enseignement et formation ;
• cohésion territoriale.
Chaque thème de travail donne lieu à des réunions organisées par un comité de pilotage.
La Conférence des bourgmestres a essentiellement concentré son travail sur la question de la qualité de l’eau, l’état d’avancement des travaux du Comité Climat Wapi, le suivi de la commission « Migrants en transit », la lutte contre les inondations, le lancement d’une commission sur le thème du sans-abrisme, ainsi que sur l’accueil des réfugiés ukrainiens.
Des actions concrètes sont également menées sur le thème de l’alimentation durable et la mobilité.
Des commissions rassemblant élus et experts se réunissent tout au long de l’année pour fédérer et coordonner les réalisations dans les différents thèmes de travail.
Enfin, l’ASBL assure le suivi de la représentativité du Conseil de développement au sein du Forum de l’Eurométropole.
• Est BW :
La reconnaissance et le soutien à cette toute nouvelle structure rassemblant les 7 communes situées à l’Est du Brabant wallon font suite à une demande de ces communes en 2022.
L’association est organisée sous la forme d’une convention, où Jodoigne est désignée comme commune pilote.
L’année 2023 a été consacrée au lancement de la structure et à la définition, par l’assemblée des Bourgmestres, des priorités. Il s’en dégage que la coordination du travail de lutte contre les inondations est l’axe prioritaire. Un employé a récemment été engagé pour mener cette mission.
Ces éléments sont extraits des différents rapports d’activités les plus récents établis tel qu’exigé par les arrêtés de subvention. Un Comité d’accompagnement, composé d’un représentant de mon cabinet et d’un représentant du SPW IAS accompagne, conseille et contrôle la bonne mise en œuvre des projets de ces différentes structures et l’utilisation de la subvention régionale au regard des exigences et des objectifs listés dans l’appel à projets de 2021.
Concernant l’information aux collèges et conseils communaux des communes membres de ces structures, aucune obligation ne figurait dans l’appel à projets. Je conseille néanmoins aux structures d’adresser leurs rapports d’activités aux communes, à charge des Collèges communaux de présenter ce rapport pour information aux élus locaux. Cette proposition figurait dans un projet de décret qui n’a pas pu être présenté. Ce texte s’inspirait largement des conclusions du colloque organisé sur la supracommunalité en partenariat avec l’Union des villes et communes de Wallonie en mars 2023 ainsi que de l’étude académique réalisée par l’Université de Liège sous la direction du Professeur Grandjean.
Je regrette que les discussions n’aient pu aboutir à ce jour, car une base juridique aurait permis d’améliorer le fonctionnement de ces structures, naissantes pour certaines, mais aussi et surtout de stabiliser et de pérenniser leurs actions. Aussi, je continue de plaider en faveur de l’organisation de ces structures autour d’une personnalité juridique spécifique, ce qui permettrait de répondre aux souhaits de l’honorable membre d’un meilleur contrôle démocratique et d’une parfaite transparence.
Quoi qu’il en soit, regardons le chemin accompli grâce à cet appel à projets. Le succès de ce dernier (plus de 90 % du territoire couvert !), couplé au souhait unanime des structures de poursuivre l’expérience pilote en 2024, confirme l’intérêt des villes et communes ainsi que le besoin du terrain en faveur de ce programme de soutien. Pour ces raisons, j’ai l’espoir que le prochain Gouvernement aura à cœur de poursuivre et d’amplifier cette dynamique.