Les nouvelles règles européennes sur la réduction des déchets d’emballage

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 208 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 04/01/2024

  • de LENZINI Mauro
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Récemment, le Parlement européen a adopté un texte ayant pour objectif de réduire, réutiliser et recycler les emballages. Après plus d'un an de débat et environ 5 000 amendements déposés, le texte a abouti et sera voté au Conseil avant d'être négocié avec les gouvernements nationaux.
  
  Quatre objectifs globaux se dégagent de ces nouvelles règles : la baisse d'emballages en plastique pour diminuer la pollution et la dépendance aux énergies fossiles, l'interdiction des « produits chimiques éternels » dans les emballages, le contenant personnel pour la nourriture et les boissons à emporter et la réduction générale du poids de déchets d'emballages par habitant.
  
  Les lobbys ont mené une campagne massive et certains de leurs arguments ont été entendus par le Parlement. D'autres, en revanche, n'ont pas été retenus.
  
  Malgré un texte affaibli, les industries sont globalement mécontentes et précisent, notamment, que certaines règles ne sont pas fondées sur des preuves scientifiques suffisantes.
  
  Madame la Ministre peut-elle nous préciser quelle a été l'issue du vote au Conseil ?
  
  Quelle est sa première analyse de cette révision de la législation européenne en matière d'emballages ?