L’entretien du réseau routier non structurant

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 307 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 08/01/2024

  • de DESQUESNES François
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Le programme 049 de la division organique 14 comprend tous les moyens d'action et de paiement ayant trait à la gestion, à l'entretien et au développement des réseaux routier, autoroutier et des voies hydrauliques de la Région.
  
  Au sein de celle-ci, figurent 4 articles de base concernant l'entretien, la réhabilitation et la rénovation des voiries régionales du réseau non structurant, en dehors de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) :
  - 14.01 : Entretien du réseau non structurant (en ce compris les pistes cyclables) ;
  - 73.13 : Rénovation et réhabilitation des ouvrages d'art du réseau routier non structurant, en ce compris l'électromécanique ;
  - 73.14 : Réhabilitation, sécurisation, aménagement et équipement du réseau routier non structurant (Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026) ;
  - 73.16 : Réhabilitation, sécurisation, aménagement et équipement du réseau routier non structurant.
  
  Pour le budget initial des dépenses pour l'année 2024, un article de base a été ajouté. Il s'agit de l'article 73.22 : Raclage-pause (Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026).
  
  Existe-t-il d'autres articles de base affectés à l'entretien ou la réhabilitation du réseau non structurant ?
  Si oui, lesquels et pour quelles dépenses précisément ?
  
  Pour chacun des 4 articles de base précités, éventuellement complétés par les articles que Monsieur le Ministre aurait identifiés, quels ont été les montants engagés et liquidés pour chacune des années suivantes : 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ?

• Réponse du 14/02/2024 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  En ce qui concerne la question de l’honorable membre sur les articles de base liées à la réhabilitation des routes du réseau non structurant, je lui signale que lors de l’élaboration du budget initial 2022, un article budgétaire a été créé, soit l’AB 12.03 « Etudes » (DF 049.004) afin de séparer les études des travaux routiers et cela, selon la demande du SPW Finances, dans le cadre du respect de la codification du SEC.
  
  Par ailleurs, il trouvera en annexe les statistiques demandées pour les quatre articles budgétaires
  
  Les moyens consacrés à la réhabilitation des routes et ouvrages sont très importants. Au total, en 2023, plus de 131 millions d’euros en crédits d’engagement et 119 millions d’euros en crédits de liquidation ont été alloués pour le réseau non structurant, sur ces quatre articles budgétaires.
  
  À côté de ces budgets, il faut également considérer les travaux effectués par la SOFICO sur le réseau structurant.
  
  Force est cependant de constater que ces moyens importants restent insuffisants pour remettre l’ensemble du réseau dans un état correct. Nous héritons d’un sous-investissement des législatures passées. Le réseau régional total compte environ 8 000 km de voiries, dont 1 200 km dans le domaine autoroutier. Beaucoup d’anciennes routes provinciales, qui ont été intégrées au réseau routier régional sont ainsi en très mauvais état.
  
  J’ai donc proposé au Gouvernement, qui l’a accepté, de créer à partir de 2024 un budget récurrent spécialement dédié à l’entretien des routes, à la fois à la SOFICO et au SPW MI et indépendant du plan pluriannuel d’investissement. Ce budget viendra renforcer les moyens déjà disponibles décrits ci-dessus.