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Les actions prises dans la lutte contre les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en suite de la Conférence interministérielle Santé et Environnement de juillet 2021

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 213 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 08/01/2024
    • de GALANT Jacqueline
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le 6 juillet 2021, Madame la Ministre a participé à une Conférence interministérielle (CIM) Santé et Environnement présidée par la Ministre fédérale de l'Environnement, Madame Zakia Khattabi.

    La thématique des PFAS y a été abordée. Le but était de travailler sur une stratégie belge au regard de la résolution parlementaire fédérale du 15 juin 2021.

    Pour ce faire, un groupe de travail a été mis en place et des actions pour lutter contre la pollution aux PFAS ont été évoquées. Ce groupe de travail devait être organisé et chaque action devait respecter un calendrier et un budget, l'administration compétente étant référencée.

    Quelles actions Madame la Ministre a-t-elle mises en place en Wallonie à la suite de cette CIM Santé et Environnement ?

    Comment la Wallonie a-t-elle été associée au groupe de travail ?

    Quelles obligations pesaient sur le Service public de Wallonie ?

    D'autres acteurs ou partenaires ont-ils été invités à collaborer ?

    Le sujet des PFAS a-t-il été abordé lors d'autres CIM Santé et Environnement ?

    Quelles suites ont été données au dossier des PFAS ?
  • Réponse du 14/02/2024
    • de TELLIER Céline
    La décision de la CIM de juillet 2021 s’est accompagnée d’un élargissement d’un groupe de travail au sein du Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement (CCPIE). Ce « GT PFAS » comprend ainsi quatre collaborateurs issus de mon Administration. Au moins quatre réunions se sont tenues depuis la constitution de ce groupe.

    Ce groupe produit un rapport annuel qui est systématiquement présenté à la Cellule nationale NEHAP pour être communiqué à la CIMES. Un premier rapport a ainsi été produit en 2022. Il ne contenait aucune recommandation spécifique pour le NEHAP.

    Le rapport de cette année 2023 est attendu dans les prochaines semaines.