Le respect du Code de la route par les cyclistes
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 92 (2023-2024) 1
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Question écrite du 09/01/2024
- de SOBRY Rachel
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Dans les villes wallonnes, la vitesse de certains cyclistes semble moins souvent problématique. Ce sont principalement d'autres règles qui font l'objet de transgression fréquente : marquage du stop, priorité de droite, respect des feux de signalisation, interdiction de rouler sur les trottoirs, et cetera.
Alors que dans la capitale on évoque un potentiel retour de plaques d'immatriculation qui permettrait une verbalisation via les radars de vitesse, il semble que les plaintes à l'égard de certains cyclistes en Wallonie relèvent davantage d'un manque d'information quant à l'application du Code de la route.
Madame la Ministre prend-elle des mesures pour sensibiliser les cyclistes à leur soumission au Code de la route ? Lesquelles ?
Comment lutter contre le non-respect de certaines règles ?
Est-elle favorable à un retour des plaques d'immatriculation pour les vélos électriques ou, du moins, les speed pedelecs ?
Réponse du 12/02/2024
- de DE BUE Valérie
Une vitesse réduite à 30 km/h ou moins offre à l’automobiliste un champ visuel plus large et lui permet d’établir plus facilement un contact visuel avec les autres usagers.
Pour lutter contre le non-respect de certaines règles, nous travaillons sur la formation, la sensibilisation et les contrôles.
De nombreuses actions sont menées envers les usagers de la route - singulièrement les cyclistes - pour communiquer, sensibiliser, apprendre et réapprendre le Code de la route.
Certaines actions sont menées directement par la Région. Par ailleurs, des subventions sont octroyées à l’AWSR, Pro Vélo, le GRACQ, les GAL, et cetera, pour élargir et multiplier les actions.
Le brevet du cycliste est proposé aux enfants de 5e primaire et constitue un apprentissage à la conduite du vélo en sécurité et en autonomie dans la circulation. Il figure parmi les 10 priorités que j’ai retenues des États généraux wallons de la sécurité routière tenus fin 2020.
Comme déjà indiqué précédemment, je souhaite généraliser le brevet du cycliste à tous les élèves de 5e primaire à l’horizon 2030 via le développement d’un soutien structurel dans le cadre scolaire.
Selon les enquêtes réalisées par l’AWSR, près de 90 % des cyclistes wallons sont aussi des automobilistes. Ils disposent donc d’un permis de conduire et indirectement, d'une connaissance du Code de la route.
Dès lors, l’AWSR réalise régulièrement des campagnes visant à rappeler les règles du Code de la route qui concernent les cyclistes et à inciter tous les usagers à partager la route en sécurité. Le message suivant en est la trame de fond : « Ne nous comportons plus uniquement comme un piéton lorsque nous marchons ou comme un automobiliste lorsque nous circulons en voiture… Devenons les usagers d’une route partagée, conscients des réalités et des dangers de chaque mode de déplacement et bienveillants envers les autres. »
Dans une démarche récréative de rappel et d'information, le Quiz de la route mené chaque année par l’AWSR reprend de nombreuses questions concernant les règles relatives à la mobilité douce. En 2023, plus de 130 000 participations au Quiz ont été enregistrées. Le Quiz reste ensuite en ligne toute l’année, permettant à chacun de réviser le Code de la route quand il le souhaite.
L’AWSR mène également des campagnes de sensibilisation qui s’adressent tant aux cyclistes eux-mêmes qu’aux automobilistes.
En 2023 :
• au début du printemps : une campagne sur les réseaux sociaux portant sur les règles et les conseils pour se déplacer en sécurité ainsi que sur l’équipement obligatoire et conseillé ;
• en avril-mai : une campagne spécifique sur la distance à respecter lors du dépassement d’un cycliste diffusée sur les réseaux sociaux, mais aussi via des affiches apposées à l'arrière d’une centaine de bus TEC ainsi qu’au travers d’un spot radio diffusé sur les principales chaines francophones ;
• en septembre : une campagne sur le partage de la route entre cyclistes et automobilistes menée dans plusieurs grandes villes de Wallonie au moyen d’un affichage urbain, mais aussi via des vélos publicitaires ;
• en automne : une large campagne de sensibilisation à la visibilité des piétons, cyclistes et trottinettistes.
Outre ces initiatives, les bons comportements et les règles à respecter pour assurer la sécurité des cyclistes sont également diffusés tout au long de l’année via les réseaux sociaux de l’AWSR, les émissions Contacts transmises sur la RTBF, et les formations animées par l’AWSR au sein de communes, entreprises, mouvements de jeunesse, et cetera.
Pour ce qui est du contrôle, je me permets de lui rappeler que les speed pedelecs, qui sont une catégorie de cyclomoteurs, portent déjà une plaque d’immatriculation depuis 2018. La plaque commence par « SP ».
Les radars régionaux permettent d’ores et déjà la verbalisation des speed pedelecs en excès de vitesse.
En revanche, les infractions commises par des cyclistes doivent effectivement être constatées en flagrant délit par les policiers, ce qui peut expliquer leur nombre relativement réduit. En outre, ces usagers sont actuellement moins nombreux sur les routes que les automobilistes.
L’intérêt de leur imposer une plaque d’immatriculation doit être murement réfléchi :
- un tel dispositif n’existe dans aucun pays même ceux connaissant une pratique du vélo nettement plus importante qu’en Belgique en général et en Wallonie en particulier ;
- le nombre d’infractions que ces plaques permettraient de sanctionner apparaît a priori comme relativement réduit au regard du dispositif à mettre en place.
À l’inverse, un tel dispositif limiterait certainement le sentiment d’impunité de certains cyclistes peu respectueux du Code de la route, se mettant en danger ou mettant en danger d’autres usagers de la route. Il s’agit d’une matière purement fédérale, comme l’honorable membre le sait. Outre la question de son opportunité et de son champ d’application, il conviendrait de surmonter :
- des problèmes techniques vu notamment la fréquente absence de garde-boue et donc de support pour placer une plaque utilement visible ;
- des diverses contingences administratives.