L’encadrement des personnes handicapées devant être hospitalisées

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• N° : 11 (2000-2001) 1

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• Question écrite du 22/01/2001

  • de TIBERGHIEN Luc
  • à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

• Réponse du 06/03/2001

  • de DETIENNE Thierry