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L’encadrement des personnes handicapées devant être hospitalisées

  • Session : 2000-2001
  • Année : 2001
  • N° : 11 (2000-2001) 1

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  • Question écrite du 22/01/2001
    • de TIBERGHIEN Luc
    • à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé
  • Réponse du 06/03/2001
    • de DETIENNE Thierry