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Les priorités pour la présidence belge du Conseil de l'Union européenne

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 218 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 10/01/2024
    • de VANDORPE Mathilde
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Au 1er janvier 2024, la Belgique a pris la présidence du Conseil de l'Union européenne pour une durée de 6 mois. C'est l'occasion pour notre pays de construire et pousser l'agenda politique européen : une tâche importante pour laquelle chaque État membre souhaite rayonner.

    Compte tenu de la structure institutionnelle de notre pays, tant les représentants de l'autorité fédérale que des entités fédérées seront amenés à présider les réunions des différents groupes de travail, du Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l'Union européenne (COREPER) et des formations du Conseil.

    Sachant cela, j'aimerais demander à Madame la Ministre :

    Quelles seront ses priorités pour les compétences qui la concernent ?

    Quels sont les dossiers à faire aboutir et ceux à entamer sachant que l'on s'approche aussi de la fin de la législature européenne ?

    Quels sont aussi les enjeux qui sous-tendent ces dossiers et leurs échéances ?
  • Réponse du 31/01/2024
    • de MORREALE Christie
    C’est toujours un grand moment pour un État membre d’accéder à la présidence de l’Union et, à fortiori, pour ses représentants de pouvoir donner des impulsions aux politiques qu’ils souhaitent voir mener. Cela étant, il s’agit d’un mécanisme très cadré avec des règles assez strictes. Il s’agira d’assurer le suivi de la présidence espagnole, d’assumer notre rôle en tant que président et de préparer la présidence hongroise.

    En matière d’emploi, c’est à travers l’EPSCO (Conseil « Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs ») que la présidence va s’opérationnaliser. À ce sujet, la première séance de travail avec l’ensemble des ministres concernés a eu lieu les jeudi 11 et vendredi 12 janvier 2024 à Namur. Elle a été présidée par le Vice-premier Pierre-Yves Dermagne et j’ai eu l’honneur d’y représenter la Belgique. Dans ce cadre, j’ai présidé un groupe de travail portant sur les pénuries de main-d’œuvre et les besoins en formation.

    Durant ce semestre, il conviendra, tout d’abord, de finaliser les dossiers qui peuvent encore l’être compte tenu du renouvellement des instances européennes après les élections du 9 juin. Je pense notamment à la Directive sur les conditions de travail des travailleurs de plateformes, à la Directive sur la carte européenne du handicap ou encore à la Directive renforçant les « equality bodies » (normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement).

    Par ailleurs, c’est à la Belgique que reviendra l’honneur d’organiser l’événement de clôture de l’année européenne des compétences prévues les 29 et 30 avril prochain.

    Ensuite, la Présidence belge souhaite pouvoir proposer une base pour le futur agenda social européen, en consolidant le Socle européen des droits sociaux. Cela se matérialisera par plusieurs événements :
    1) Les réunions formelles et informelles du Conseil EPSCO ;
    2) Une conférence de haut niveau sur le Socle des droits sociaux (les 15-16 avril 2024 à La Hulpe), qui doit aboutir à la « Déclaration de La Hulpe ». Cette Déclaration sera l’aboutissement d’un processus plus large et intégrera les conclusions plus spécifiques de plusieurs autres conférences thématiques qui auront eu lieu dans les premiers mois de la Présidence et qui se seront penchées, elles aussi, sur l’avenir de l’agenda social européen dans leur propre domaine.

    Parmi les éléments qui me tiennent particulièrement à cœur au cours de cette Présidence, il y aura la conférence ministérielle et d’experts sur l’économie sociale, à Liège, du 11 au 13 février 2024, ayant pour thème « L’économie sociale au cœur des transitions ».

    Cette conférence se concentrera sur les transitions inclusives, vertes et numériques et réunira les parties prenantes institutionnelles, scientifiques et professionnelles afin de partager et d’échanger les points de vue sur des modèles économiques innovants, résilients et inspirants pour une Europe plus sociale et plus durable.

    En matière de santé, la présidence belge s'articulera autour de trois thèmes principaux : la préparation, les soins et la sécurité. Elle soulignera l'importance de renforcer la résilience de l'UE face aux futures menaces sanitaires en renforçant la gestion des crises, en soutenant les systèmes de soins de santé et en améliorant la sécurité de l'approvisionnement en médicaments. De cette manière, la Présidence belge proposera des priorités pour la prochaine législature de l'Union européenne.

    Enfin, je souhaiterais mettre en évidence un évènement important qui aura lieu au Palais d’Egmont en février. Il s’agit de la conférence « Investir dans un avenir juste et inclusif en Europe, objectif zéro sans-abrisme : six ans pour réussir ». L’objectif de la conférence est de réunir les ministres et représentants de haut niveau afin de discuter de l’avenir de la Plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme. La conférence abordera également la coopération européenne et comment renforcer cette dernière pour mettre fin au sans-abrisme d’ici 2030.