Les opérations de rénovation urbaine
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 108 (2023-2024) 1
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Question écrite du 10/01/2024
- de DEVIN Laurent
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Le but étant de pouvoir soutenir les villes et les communes de taille moyenne (entre 12 000 et 50 000 habitants) afin qu'elles puissent réaliser des projets de revitalisation urbaine. La Commune de Soignies, en région du Centre, fait d'ailleurs partie des heureux bénéficiaires de cette subvention régionale pour son projet.
Cette opération sera répartie sur 4 ans et atteindra près de 120 millions d'euros investis.
Des villes et communes de taille moyenne avaient donc pu déposer leur projet pour le mois d'octobre.
Je souhaiterais savoir si cet appel à projets a rencontré un véritable succès. Combien de candidatures Monsieur le Ministre a-t-il reçues ?
Enfin, nous savons qu'une seconde échéance est fixée au 15 mars 2024, quels seront les délais auxquels nous devons nous attendre avant que le Gouvernement n'approuve ces nouveaux projets ?
Réponse du 10/01/2024
- de COLLIGNON Christophe
Comme il le rappelle, au-delà de l’aide apportée aux grandes villes wallonnes dans le cadre de la Politique Intégrée de la Ville, j’ai obtenu du Gouvernement des moyens budgétaires importants, s’élevant à près de 120 millions d’euros sur quatre ans, pour soutenir financièrement et accompagner les villes et communes de moins de 50 000 et de plus de 12 000 habitants dans la mise en œuvre de leurs projets de développement de quartiers prioritaires.
Il faut préciser qu’il ne s’agit pas d’un appel à projets au sens strict du terme, mais d’une première application de l’arrêté du 14 juillet 2023 portant sur le soutien financier d’opérations de développement urbain et en particulier de ses dispositions transitoires applicables en 2023 et 2024.
Comme il le rappelle, deux échéances pour le dépôt de projets sont fixées dans la nouvelle réglementation, dont la première au 15 octobre 2023 et la seconde au 15 mars 2024. L’objectif est de permettre une meilleure utilisation des montants prévus dans le cadre du Plan de relance pour la Wallonie, tout en permettant à l’administration d’analyser les dossiers déposés avant la clôture budgétaire.
À partir du 1er janvier 2025, l’arrêté entrera en vigueur dans sa totalité et les villes et communes à caractère urbain pourront introduire un programme d’action triennal opérationnel pour le 15 mars de chaque année.
En ce qui concerne les dossiers introduits à l’occasion de la première échéance, 16 dossiers ont été introduits auprès de l’administration régionale pour un coût total des opérations de développement urbain de plus de 59 millions d’euros.
Sur base de l’analyse réalisée par l’administration, 12 dossiers ont été considérés comme complets et recevables au regard de l’article 34 de l’arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2023. Le montant des travaux et acquisitions éligibles, tel que proposé dans ces opérations de développement urbain, a été estimé au total à plus de 35 millions d’euros.
J'estime que cette première opération est un succès vu le nombre et la qualité des projets proposés. Je ne doute pas que la prochaine échéance - fixée au 15 mars de cette année - permette de soutenir à nouveau de nombreux et bons projets de développement urbain en Wallonie. Cette nouvelle décision du Gouvernement devrait intervenir, après la période d'instruction d'un mois des dossiers par l'administration, avant la fin du mois d'avril prochain.