La finalisation des plans d'aménagement forestier

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 220 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 10/01/2024

  • de GOFFINET Anne-Catherine
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La majorité a déposé lors de la dernière séance plénière un cavalier budgétaire visant à reporter, du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2024, la finalisation des plans d'aménagement forestier. On se souviendra que cette date avait déjà fait l'objet d'un report en début de législature.
  
  La réalisation de ces plans d'aménagement forestier est essentielle afin de permettre aux propriétaires publics de respecter le Code forestier.
  
  Madame la Ministre peut-elle faire le point sur la finalisation de ce plan d'aménagement forestier ? Combien doivent-ils être encore réalisés ?
  
  Le travail a été retardé par les différentes crises que nous avons connues, mais aussi le changement du système cartographique du DNF. L'ensemble de ces problèmes techniques est-il résolu aujourd'hui ?
  
  Afin de garantir la finalisation de ce dossier pour le 31 décembre 2024, envisage-t-elle un renforcement des effectifs ? Si oui, combien d'agents devront-ils être ajoutés ? Des engagements sont-ils prévus ?

• Réponse du 15/01/2024

  • de TELLIER Céline
  La certification PEFC est en effet importante. Elle propose un cadre qui invite les propriétaires publics et privés à respecter des standards de gestion durable reconnus au niveau international et élaborés avec la contribution des parties prenantes régionales. La reconnaissance de cette gestion durable à travers la certification offre de nombreux avantages aux communes, qu’ils soient d’ordre environnemental ou financier.
  
  Le Département de la nature et des forêts (DNF) en a bien conscience, de même que mon Cabinet. Ces quatre dernières années, nous avons fourni de nombreux efforts, notamment en termes de ressources humaines, pour rattraper le retard accumulé dans la rédaction des plans d’aménagement forestiers.
  
  Mon administration me confirme que, sur les 49 propriétés en attente d’un plan aménagement, 34 seront en ordre courant 2024. En effet, celles-ci se trouvent actuellement en procédure d’adoption de leur plan. Pour les autres propriétés, j’ai demandé à mon administration une analyse fine de chaque cas pour mettre en place la solution qui leur permettra d’être en ordre fin 2024.
  
  Le programme de travail initialement prévu a effectivement été retardé par diverses crises et par le changement de système cartographique du DNF. Ces problèmes sont à présent résolus, et les retards actuels concernent plutôt des directions spécifiques. Bien que la connaissance des territoires concernés soit indispensable à la bonne réalisation des aménagements, le DNF s’efforcera de recentrer des forces vives dans les directions qui le nécessitent.
  
  En conclusion, nous poursuivons, avec mon Administration et mon Cabinet, la mise en place d’une gestion durable et résiliente de nos forêts wallonnes.