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La lutte contre les discriminations et les violences à l’encontre des personnes LGBTQIA+ dans les transports publics

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 315 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 10/01/2024
    • de BANGISA Gaëtan
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    En 2021, la Wallonie se déclarait « zone de liberté pour les personnes LGBTQIA+ ». Elle adoptait dans la foulée le Plan wallon d'inclusion des personnes LGBTQIA+ 2022-2024, s'inscrivant dans la continuité des plans interfédéraux.

    Une enquête de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) montrait que 66 % des personnes sondées évitent encore de se tenir la main pour ne pas être dévisagées et 27 % des personnes interrogées évitent certains endroits de l'espace public par peur d'être agressées. 42 % des personnes sondées disent avoir été harcelées l'année précédant l'enquête et une personne transgenre et intersexe sur cinq a été agressée physiquement ou sexuellement au cours des cinq années précédant l'enquête.

    Cette même enquête indiquait que 10 % des agressions à l'égard des personnes LGBTQIA+ dans l'espace public surviennent dans les transports publics.

    Pour lutter contre ces phénomènes, le Gouvernement avait chargé Monsieur le Ministre de la mise en œuvre de la mesure n°6 du Plan wallon d'inclusion des personnes LGBTQIA+ 2022-2024.

    Peut-il informer sur les résultats de l'évaluation des formations en matière de harcèlement qui sont actuellement proposées au personnel de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW )?

    Des adaptations de ces formations sont-elles prévues ?

    Quelles sont ses conclusions et les perspectives de lutte contre le harcèlement que vous comptez mettre en œuvre pour réduire les violences à l'égard des personnes LGBTQIA+ dans les transports publics ?
  • Réponse du 06/02/2024
    • de HENRY Philippe
    J’ai à cœur de pouvoir offrir à chacune et à chacun d’entre nous la possibilité de se déplacer dans l’espace public de manière apaisée, sereine et en toute liberté.

    Le TEC traite le harcèlement dans son ensemble sans faire de distinction pour un public particulier.

    En mars 2021, en collaboration avec le Cabinet de la Ministre Morreale et le mien, le TEC a lancé une campagne de sensibilisation sur le harcèlement dans l’espace public. Axée sur le rôle du témoin, celle-ci poursuivait deux objectifs majeurs :
    · interpeller et conscientiser les Wallons sur la réalité du harcèlement pour les pousser à agir (« j’ai un rôle à jouer ») ;
    · donner les clés pour réagir lorsqu’on est témoin d’un comportement de harcèlement dans l’espace public, et notamment dans les transports en commun (« je sais comment faire/réagir »).

    Cette campagne multicanale, diffusée notamment en télévision, via des affichages sur les bus et trams, aux arrêts de bus et via les réseaux sociaux, renvoyait vers un site (jagis.be) réunissant des conseils pour agir en tant que témoin et/ou victime. Cette campagne a permis de toucher 4 millions de personnes via les médias digitaux et plus de 63 802 clics ont été enregistrés sur les posts/publicités. Au niveau démographique, ce sont les 18 à 65 ans qui ont été essentiellement sensibilisés.

    Cette campagne a été rediffusée en 2022 à l’occasion de la journée des droits des femmes.

    Le TEC est par ailleurs en contact avec les autres opérateurs de transport (STIB, De Lijn, SNCB) pour créer des actions communes qui renforceraient l’impact de ce type de communications.

    L’Académie de la Mobilité a mis à son catalogue de formation un module de sensibilisation au harcèlement. Tous les conducteurs entrants sont formés sur l’attitude et la procédure à adopter.

    La procédure est rappelée lors des formations continues pour le personnel d’exploitation ciblé (conducteurs, contrôleurs, dispatchers).

    Le comportement attendu des agents de vente face aux divers publics fait également l’objet d’une partie de leur formation continue.

    En février 2022, l’enquête de satisfaction réalisée par le SPW reprenait la question suivante :

    · « Avez-vous déjà eu le sentiment d’avoir été victime de comportement ou propos sexistes, de contacts physiques inappropriés et non consentis dans les transports TEC ? »

    Cette question permet de suivre l’indicateur sur le harcèlement. En 2022, 9 % des clients interrogés signalaient donc avoir été victimes de comportements inappropriés. Pour rappel, l’enquête fait état du ressenti des clients et ne correspond donc pas nécessairement à une hausse avérée des faits de harcèlement.

    D’autres actions ont été mises en place en ce qui concerne le harcèlement dans les transports publics : les fiches d’ambiance des chauffeurs ont été adaptées afin de facilement signaler un souci de ce type auprès des responsables de dépôts et un volet spécifique a été mis en place dans l’application du TEC afin de guider le comportement attendu des clients lors de comportements inadéquats.