Le suivi des notes de synthèse sur l’état des lieux de la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en Wallonie
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 226 (2023-2024) 1
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Question écrite du 10/01/2024
- de DESQUESNES François
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
En effet, un courriel daté du 16 juin 2021 émanant du cabinet de Madame la Ministre et étant adressé à des représentants de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQUE), de l'Institut Scientifique de Service Public (ISSEP) et de l'administration avait pour objet « URGENT : PFOS et assimilés : état de la situation en Wallonie ».
Cette demande de votre cabinet portait sur la mise en place d'une coordination entre acteurs publics wallons actifs sur le sujet et sur la rédaction d'une note commune intégrant au minimum les aspects relatifs à « l'état des connaissances, monitoring et capacité d'analyse en Wallonie », « les sources importantes potentielles en Wallonie » et l'aspect « impact sur la santé ».
En suite de cette demande, une note de synthèse rédigée par la SPAQUE, l'ISSEP et le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) a été rédigée le 23 juin 2021 et envoyée au cabinet de Madame la Ministre.
Une réponse a été envoyée par son cabinet le 25 juin demandant une note complémentaire.
En réponse à celle-ci, une seconde note détaillant des actions lui a été adressée le 1er juillet 2021. Cette seconde partie « concerne le plan d'action et une série de propositions qui pourraient étoffer nos connaissances sur ces substances ».
Quel suivi a-t-elle donné à la note de l'administration reçue par son cabinet le 1er juillet 2021 ?
A-t-elle donné des instructions à ses services ?
Si oui, quand, lesquelles et à quelles entités ?
Pourquoi ne retrouve-t-on aucune trace de ces 2 notes de l'administration dans sa ligne du temps présentée le 14 novembre 2023 en commission ?
A-t-elle présenté ces notes datées des 23 juin et 30 juin 2021 ou un résumé de celles-ci lors du point inscrit en urgence au Conseil des ministres du 8 juillet 2021 ?
Si oui, quels éléments ont été présentés ?
Sinon, pourquoi ?
Réponse du 14/02/2024
- de TELLIER Céline
À titre d’exemple, un monitoring de la présence de PFAS dans les eaux de distributions a été mis en œuvre afin d’anticiper l’entrée en vigueur de la future norme prévue dans la Directive européenne. Le 16 novembre 2023, le Gouvernement a également chargé la Ministre de l’Environnement « de faire accélérer le monitoring des PFAS dans l’eau de distribution en Wallonie afin de l’achever au plus vite ».
Ce monitoring des eaux de distribution s’est achevé en décembre 2023 (résultats finaux le 11 décembre) et a mis en évidence que 99,84 % des 640 zones de distribution d’eau se situaient à un taux de concentration en PFAS inférieur à 100ng/l. Seule la zone de Nandrin était située au-delà de ce taux. Pour rappel, des mesures d’approvisionnement alternatives ont alors été immédiatement mises en place de telle sorte que fin 2023, 100 % des 640 zones de distribution respectaient la future norme européenne. Un suivi sanitaire sera mis en œuvre pour les habitants concernés qui le souhaitent.
De nombreuses autres actions ont été entreprises :
- réalisation d’un cadastre des sites potentiellement impactés par les PFAS ;
- analyse de la présence de PFAS dans les eaux patrimoniales ;
- développement de la capacité d’analyse de l’ISSeP ;
- investigations environnementales sur des sites prioritaires ;
- surveillance des décharges ;
- et cetera.
Tous ces éléments, y compris la question de la communication faite en Gouvernement, sont détaillés dans les comptes-rendus des nombreuses auditions qui ont eu lieu en Commission de l’Environnement à la fin de l’année passée et dans les séances classiques de questions orales. J’invite l’honorable membre à en prendre connaissance.