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Le suivi en matière sanitaire à destination des personnes concernées par un dépassement de la norme de 100 ng/l de PFAS dans l’eau de distribution

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 232 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 10/01/2024
    • de DESQUESNES François
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un suivi en matière sanitaire à destination des personnes concernées par un dépassement (passé ou présent) de la norme de 100 ng/l de PFAS dans l'eau de distribution. Ce suivi sanitaire se réalise via une campagne de prélèvements et d'analyses sanguines gérée par l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP).

    Je reviens donc vers Madame la Ministre avec une série de questions concernant l'organisation et l'état d'avancement de cette campagne de prélèvements et d'analyses.

    Le protocole scientifique a-t-il été validé ?
    Si oui, la campagne de prélèvements et d'analyses de sang a-t-elle débuté ?
    Sinon, quelle est la date de commencement prévue ?

    Existe-t-il une date finale à cette campagne ?
    Si oui, comment seront intégrés les dépassements passés, actuels ou futurs qui apparaîtraient, ainsi que cela est indiqué sur le site web de la Région wallonne ?

    Si une date finale n'existe pas, pour combien de personnes et à quelle fréquence les prélèvements sont-ils censés être réalisés ?

    Comment seront mobilisés et recrutés les membres du personnel médical ?
    Combien de personnes sont nécessaires ?

    Comment l'ISSeP collaborera-t-il avec le personnel médical et les communes pour réaliser et récupérer les prélèvements sanguins ?

    Est-ce que ces acteurs devront intervenir à d'autres étapes du processus ?

    Comment les individus peuvent-ils faire part de leur intérêt à participer à cette campagne d'analyses sanguines ?

    Les personnes n'habitant plus dans les zones où des dépassements sont apparus avant leur déménagement peuvent-elles être intégrées à la campagne de prélèvements et d'analyses sanguines ?

    Il est prévu de comparer le taux d'imprégnation dans le sang à ces polluants par rapport aux valeurs de référence établies dans le cadre du biomonitoring global réalisé en 2021.

    Ces deux études reprennent-elles l'analyse du même nombre de PFAS ?
    Si oui, combien ?
    Si non, quelles en sont les conséquences pour l'interprétation des résultats ?

    Finalement, quels types de recommandations peuvent émaner des différents résultats ?
  • Réponse du 14/02/2024
    • de TELLIER Céline
    Vendredi 24/11/2023, le protocole, relu par le SPW-CPES, a été envoyé au Cabinet. Il a été lu et commenté par le Conseil scientifique d’experts indépendants PFAS, ainsi que le questionnaire (version enfant et version adulte). Le 30 novembre dernier, le Conseil d’experts indépendants PFAS a rendu son avis et le dossier complet a été déposé au Comité d'Éthique Hospitalo-Facultaire Universitaire de Liège, le 1er décembre 2023. L’ISSeP a reçu l’approbation du comité d’éthique le vendredi 22 décembre 2023.

    L’ISSeP travaille par étape et a commencé avec la zone de Chièvres. Dès la mi-décembre, les contacts avec les communes ont été pris. Les communes ont été sollicitées pour appuyer l’ISSeP dans la phase d’informations des citoyens. Les inscriptions sont ouvertes depuis mi-décembre et se clôturent fin février. Plusieurs possibilités sont offertes aux citoyens pour s’inscrire : via le formulaire en ligne, via mail, via téléphone. Toutes ces informations sont reprises sur le flyer d’information, rédigé par l’ISSeP et distribué par les communes.

    Deux à trois séances de prélèvements sont organisées par semaine. Les communes y collaborent en mettant à disposition une salle. Environ 180 personnes sont convoquées par séance qui démarre à midi et s’achève à 21h. Une équipe de deux infirmières accompagne les agents de l’ISSeP. Si cela s’avère nécessaire, l’ISSeP peut faire appel à du personnel infirmier supplémentaire.

    Les séances de prélèvements sanguins ont démarré, pour la zone de Chièvres, les 9 et 10 janvier à Chièvres même. Les séances suivantes ont été planifiées dans les autres communes concernées ; à savoir le 16 janvier à Leuze, le 17 janvier à Ath, le 18 janvier à Belœil ainsi que deux séances au cours de la semaine du 29 janvier à Chièvres et Ath. Les séances de prélèvements, pour la zone initialement désignée, à savoir Chièvres et les quelques communes attenantes concernées, ont lieu durant le premier trimestre 2024. En date du vendredi 26 janvier, 989 échantillons ont été prélevés sur un ensemble de 7 séances.

    Les habitants ayant vécu dans la zone d’étude durant la période concernée par le dépassement de la future norme de 100 ng/L dans l’eau de distribution peuvent également participer à l’étude. Dès leur inscription enregistrée, l’ISSeP prend contact avec eux.

    Afin d’établir la surexposition des citoyens de ces zones, les résultats seront comparés aux valeurs de référence d’exposition wallonnes, obtenues dans le cadre du programme de biomonitoring humain wallon, BMH-Wal. Pour rappel, ces valeurs existent pour différentes catégories d’âge (nouveau-nés, adolescents de 12-19 ans, adultes de 20-39 ans et prochainement adultes de 40-59 ans) et pour 7 PFAS (PFOA, PFOS, PFHxS, PFDA, PFNA, PFHxA, PFHpA). Ces 7 PFAS, couramment dosés dans les études de biomonitoring humain, sont prioritairement recherchés dans le sang (sérum) des participants de l’étude BMH-PFAS.

    Les techniques analytiques étant en constante évolution, les capacités des laboratoires pour doser les PFAS s’accroissent continuellement. Ainsi, le laboratoire, qui a remporté le marché public, va analyser 12 PFAS supplémentaires.