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L’appel à projets "Forêt résiliente"

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 236 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 10/01/2024
    • de LENZINI Mauro
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Dernièrement, 380 projets ont été sélectionnés dans le cadre de la troisième édition de l'appel à projets « Forêt résiliente ». À travers ces projets, dont la superficie s'étend sur environ 700 hectares, l'objectif est d'amener les propriétaires privés à se diriger vers des modes de gestion mieux adaptés face aux dérèglements climatiques et donc rétablir une forêt plus résiliente.

    Pour cette édition, la superficie couverte par les projets a été augmentée, passant de 461 à 700 hectares. De même, la durée de l'appel a été prolongée et la procédure d'introduction de dossier a été améliorée.

    Quatre types de forfaits étaient possibles : la diversification de jeunes peuplements, le forfait de base, le forfait « essences biogènes » et le forfait « biodiversité ». Les deux derniers forfaits représentent la reconnaissance donnée aux forêts mélangées en tant que forêt la plus résiliente face aux changements climatiques.

    Une quatrième édition est déjà en cours de préparation pour l'année prochaine au vu du succès des précédentes. En effet, en 3 ans, le projet a profité à un peu plus de 3 800 hectares (concernant des propriétaires privés et publics).

    Madame la Ministre peut-elle préciser si le budget alloué à ce quatrième appel à projets sera augmenté ?

    Les conditions d'accès seront-elles élargies afin de permettre à un plus grand nombre de propriétaires de bénéficier de ces primes ?

    Ce projet est ouvert aux propriétaires privés. Qu'en est-il pour les propriétaires publics ?

    À travers quel levier d'action bénéficient-ils des primes liées à la « Forêt résiliente » ?
  • Réponse du 18/04/2024
    • de TELLIER Céline
    L'objectif de l’appel à projets « Forêt résiliente » est de permettre aux propriétaires forestiers privés de mettre en place des forêts plus résilientes, malgré les perturbations climatiques ou les problèmes sanitaires qu’elles peuvent rencontrer.

    Après analyse du fonctionnement et des résultats de l’année dernière, il a été convenu de maintenir les mêmes conditions d’octroi qu’en 2023 pour les propriétaires privés.

    Les personnes morales de droit public, quant à elles, bénéficient d’un droit de tirage calculé en fonction de la surface forestière de la propriété. Ce droit est validé sur base des projets préparés par le Département de la Nature et des Forêts (DNF) et validés par les propriétaires. Ceux-ci s’engagent à mettre en œuvre les projets endéans les 10 ans, en bonne collaboration avec le DNF.

    Le budget alloué à cette quatrième campagne « Forêt résiliente » se décompose en 1.500.000 euros pour les propriétaires privés (appel à projets) et 1.500.000 pour les personnes morales de droit public (droit de tirage). Comme les années précédentes, cette campagne est lancée à la fin du mois d’avril.

    Tout a donc été mis en œuvre pour que les différentes catégories de propriétaires puissent bénéficier d’un soutien leur permettant de régénérer des forêts plus résilientes.