L’appel à projets Territoire intelligent/Smart Région
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 111 (2023-2024) 1
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Question écrite du 11/01/2024
- de DESQUESNES François
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Ceci appelle quelques questions.
Une évaluation de chacun des projets est-elle prévue ?
À quelle échéance, par quel organisme et selon quels critères ?
L'objectif du Gouvernement est-il de dupliquer les projets à l'ensemble du territoire sur la base des éventuelles évaluations susmentionnées ?
Les projets développés pourront-ils être mis à disposition des autres communes et, si oui, gratuitement ?
L'Agence du Numérique et Digital Wallonia sont-ils impliqués dans la mise en œuvre de ces projets ?
Le cas échéant, de quelle manière ?
Réponse du 15/02/2024
- de COLLIGNON Christophe
Le jury mis sur pied se compose d’un(e) représentant(e) de chacun des organismes suivants : l’Agence du Numérique, le Smart City Institute, Futurocité, le Namur Digital Institute (NaDI), le SPW-EER et le SPW Intérieur et Action sociale. Il s’est réuni début novembre 2023 afin d’établir la liste des lauréats.
Après examen des projets soumis, le comité de pilotage a classé les projets et, en fonction du budget disponible, a proposé une sélection au Gouvernement wallon pour validation. La décision du 7 décembre 2023 a été notifiée à tous les porteurs de projets, fin décembre 2023, sous la forme d’un arrêté ministériel précisant les modalités d’utilisation de la subvention octroyée et la date de fin d’exécution du projet, fixée au 20 décembre 2024.
Un comité de pilotage est chargé du suivi de la bonne exécution de chaque projet lauréat. Ce comité de pilotage est composé comme suit :
- un(e) ou des expert(e-s) de l’Agence du Numérique ;
- un(e) représentant(e)s du SPW Intérieur et Action sociale (SPW-IAS) ;
- un(e) représentant(e) du SPW Économie Emploi Recherche (SPW-EER).
Le comité de pilotage se chargera de la vérification de la bonne exécution des projets. Il organisera notamment les réunions d’accompagnement aux projets lauréats. Il se réunit au moins une fois durant la durée de l’appel à projets et sur demande d’une des parties. En effet, un suivi spécifique est possible, à la demande et selon les besoins et, ce, dans un souci d’accompagnement en parfaite collaboration entre le Ministre Borsus chargé du Numérique et le Ministre des Pouvoirs locaux. Le suivi administratif et financier est assuré par l’Agence du Numérique et le SPW Intérieur et Action sociale.
Le rapport d’activité qui découlera de chaque Comité d’accompagnement devra être validé pour permettre la libération du solde de la subvention octroyée, à charge pour les lauréats de transmettre tous les éléments réplicables (cahier des charges, publication des données sur ODWP…).
Un projet est admissible pour une subvention quand son approche répond aux critères repris dans la décision gouvernementale et dans la grille d’analyse. Celle-ci comporte 48 critères qui sont soit éliminatoires (cf. critères de recevabilité), soit sont cotés et pondérés en fonction de leur importance. Ces critères sont énumérés dans la circulaire du 13 juillet 2023, qui est jointe en annexe.
La philosophie du projet s’inscrit dans le sillage de la Charte Smart Région qui prévoit expressément que les projets doivent être dupliqués et interopérables.
Les projets développés pourront être mis à disposition des autres communes, mais cela ne signifie pas que tout sera gratuit. Le but du financement régional est de co-financer le coût du développement de la solution de manière à éviter que les communes intéressées n’aient à payer à nouveau ce développement. Il faudra toutefois assumer les coûts proposés par les prestataires, une fois la solution mise sur le marché, pour l’intégration de cette solution dans l’écosystème, la maintenance, les mises à jour, l’exploitation.
Si l’on souhaite faire évoluer la numérisation des Pouvoirs locaux, il faut soutenir le développement de tels projets qui promeuvent l’innovation adaptée à la réalité variable du terrain local. Je constate avec beaucoup de satisfaction qu’il y a dans les lauréats des projets qui visent une assise territoriale de supracommunalité, qui est un facteur d’accélération de cette digitalisation.
Enfin, Digital Wallonia est une plateforme et un lieu de convergence et de diffusion pour le suivi des projets de la stratégie numérique. Elle est la vitrine de l’ambition, du secteur et des domaines d’excellence du numérique de la Wallonie.