/

Le cadastre de l'année 2022 des points des aides à la promotion de l’emploi (APE)

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 226 (2023-2024) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 18/01/2024
    • de LAFFUT Anne
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    En réponse à ma question orale du 12 décembre 2023 relative au cadastre des points des APE, Madame la Ministre expliquait l'impossibilité de comparer chiffres à chiffres le nombre d'équivalents temps plein (ETP) subventionnés repris aux différents cadastres établis depuis 2019 en citant, par exemple, l'ajout en 2022 de postes n'étant pas repris auparavant (postes PTP dans le cadre du Plan Cigogne ou postes financés par les dispositifs « Convention premier emploi » et les « Emplois jeunes) et le financement, suivant la volonté du Gouvernement, de nouveaux postes en réponse à des besoins sociaux prioritaires.

    Pourrait-elle nous fournir les chiffres détaillés du cadastre de l'année 2022, sur un modèle et une répartition permettant de les comparer aux données antérieures, mais aussi futures ?

    S'il apparaît en effet nécessaire que le dispositif des APE ne soit pas figé une fois pour toutes, il est également nécessaire de pouvoir disposer de données établies sur un mode permettant, d'année en année, une comparaison des cadastres entre eux.
  • Réponse du 01/02/2024
    • de MORREALE Christie
    Il est, en effet, important de pouvoir disposer de données établies permettant d’analyser la manière dont elles évoluent d’année en année, autrement dit de comparer les cadastres entre eux.

    C’est la raison pour laquelle la réglementation APE prévoit la réalisation d’un cadastre des entreprises bénéficiaires par le FOREm, établi annuellement. Les données qui doivent y figurer sont déterminées à l’article 63 de l’arrêté portant exécution du décret APE, et pourront aisément faire l’objet d’une comparaison.

    Le cadastre portant sur l’année 2022 est disponible sur le site internet du FOREm depuis le 31 octobre 2023. Toute personne intéressée peut y trouver, pour chaque employeur bénéficiaire, le montant qui lui a été octroyé, le nombre de travailleurs pour lesquels la subvention est octroyée (exprimé en équivalents temps pleins) et les compétences fonctionnelles sur lesquelles ces travailleurs « APE » sont affectés.

    La comparaison avec les années ultérieures pourra être réalisée dès la publication du cadastre de l’année 2023 : comme évoqué, les données y reprises seront les mêmes, à savoir celles fixées par la réglementation. Quant aux années antérieures, la comparaison ne serait pas pertinente pour les raisons évoquées dans ma réponse à la question orale de l’honorable membre du 12 décembre dernier. J’ajouterais qu’en ce qui concerne la répartition des travailleurs par compétence fonctionnelle, la comparaison s’avérerait plus hasardeuse encore, dès lors que le cadastre établi à la demande de mon prédécesseur ne correspondait pas, sur ce point, à la réalité de terrain.