La composition du Conseil d’administration de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) et la correction de l’éviction des associations engagées spécifiquement dans les modes actifs ou la sécurité routière

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 99 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 18/01/2024

  • de HAZEE Stéphane
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  J'ai eu l'occasion d'interroger Madame la Ministre, à travers une question écrite du 10 novembre 2023, relativement à l'éviction de toute représentation des associations engagées spécifiquement dans les modes actifs ou la sécurité routière au sein du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR), lui faisant part de ma surprise et de mon inquiétude.
  
  En effet, si jusque récemment une association représentant des victimes de la route ou leurs proches et une association de cyclistes et des associations de sensibilisation à la sécurité routière étaient représentées au sein du conseil d'administration, les acteurs non institutionnels associés au conseil d'administration émaneront dorénavant exclusivement de la mobilité motorisée.
  
  Dans sa réponse du 3 janvier 2024, elle a indiqué en substance que son cabinet « avait attiré l'attention de l'administratrice déléguée de l'AWSR », notamment sur « la nécessaire adhésion à cette réforme » des acteurs qui ne seraient plus représentés dans ce conseil d'administration », que « force a été de constater que cela n'a pas été le cas » et que « c'est une erreur qu'il convient de corriger ». Vous avez conclu en disant avoir rappelé qu'il vous « apparaît essentiel que les préoccupations de l'ensemble des usagers de la route soient prises en compte dans les actions de l'AWSR » et formulé, en novembre dernier, « la demande que les statuts de l'AWSR soient adaptés en ce sens ».
  
  Madame la Ministre peut-elle préciser quelles sont les adaptations statutaires prévues pour que les préoccupations de l'ensemble des usagers de la route soient prises en compte dans les actions de l'AWSR ?
  
  Quel est le calendrier prévu pour aboutir et rétablir une représentation des usagers qui soit plus plurielle ?

• Réponse du 12/02/2024

  • de DE BUE Valérie
  En réponse à la question écrite n°86 de l’honorable membre, je lui retraçais récemment le contexte ayant amené à cette situation et lui faisais part de mon sentiment à cet égard. Je ne vais pas revenir sur ces éléments.
  
  Ma préoccupation première aujourd’hui est la pérennité de cette institution qui joue un rôle majeur en matière de prévention à la sécurité routière. Le nombre de questions parlementaires qui me sont posées sur le sujet atteste de l’importance que cette compétence a prise depuis quelques années. Le travail accompli sous cette législature est conséquent et je tiens à remercier tout le personnel de l’AWSR pour son engagement.
  
  Aussi, la priorité est à la finalisation, avec mon homologue, le Ministre Philippe Henry, et à sa transmission au Parlement de l’avant-projet de décret relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière. C’est dans ce cadre que sera fixée la composition du conseil d’administration de l’AWSR avec en préoccupation une représentation garantie des usagers de la route.