Le projet du "plus grand champs photovoltaïque" de Wallonie à Presles

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 233 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 23/01/2024

  • de MATAGNE Julien
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Le projet n'est pas neuf car il date d'octobre 2022 : à Presles, la société Sambre Agri Énergie projetait d'implanter ce qui était annoncé comme « le plus grand site agrivoltaïque de Wallonie », soit 20 000 panneaux installés sur un terrain agricole cultivé, notamment de pommes de terre, de blé et de colza.
  
  À deux reprises, le collège communal a émis des avis négatifs sur le projet. De nombreux riverains ont fait valoir leurs observations et réclamations concernant le dossier. Ils s'inquiètent des impacts potentiellement destructeurs sur les cultures agricoles, des dangers pour l'équilibre du réseau ou encore des risques pour les ruchers.
  
  Malgré tous ces remarques et avis, en septembre 2023, le permis unique a été accordé à la société Sambre Agri Énergie. Le Collège a alors décidé d'introduire un recours auprès du Gouvernement.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de ce recours et des arguments repris dans celui-ci ?
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre sur ceux-ci ?
  
  A-t-il pris langue avec sa collègue en charge de l'Environnement ? Se sont-ils concertés ?
  
  La Région va-t-elle défendre son permis unique ou préférer ne pas être représentée à l'instance ?
  
  Ce projet ne va-t-il pas à l'inverse de la circulaire du 12 janvier 2022 relative aux permis concernant le photovoltaïque ?
  
  Quelle est son analyse ?
  
  Un retrait de permis est-il une option envisagée ?

• Réponse du 12/02/2024

  • de BORSUS Willy
  Suite à la fourniture de compléments d’information par le demandeur, les fonctionnaires techniques et délégués ont décidé de porter ceux-ci à la connaissance du public.
  
  Une enquête publique sur les territoires des communes d’Aiseau-Presles et Châtelet a donc été organisée, ce qui a pour effet de suspendre les délais d’instruction du recours dans l’attente des procès-verbaux d’enquête publique.
  
  À ce jour, les délais sont toujours arrêtés, l’ensemble des procès-verbaux n’ayant pas encore été transmis.
  
  Les fonctionnaires en charge de l’instruction du recours disposeront d’un délai de 50 jours pour transmettre leur rapport de synthèse.
  
  À ce stade, je ne peux donc me prononcer dans ce dossier.