Les subsides en vue de la biométhanisation

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 234 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 23/01/2024

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Les projets de centrales de biométhanisation sont de plus en plus nombreux.
  
  Quels sont les subsides, dans le cadre des compétences de Monsieur le Ministre, qui encouragent des projets liés à la biométhanisation ?

• Réponse du 12/02/2024

  • de BORSUS Willy
  D’une façon générale, les projets de biométhanisation sont des projets de production d’énergie à base de déchets agricoles ou déchets verts. La hiérarchie de gestion des déchets se base sur l’échelle de Lansink, et plus spécifiquement sur l’échelle de Moermans pour les déchets organiques.
  
  Sur ces échelles, utilisées notamment comme références dans les stratégies d’économie circulaire, de gestion des déchets ou dans le Plan wallon REGAL de lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires, on constate que la valorisation énergétique se situe au bas.
  
  Nous privilégions davantage des projets en lien avec la prévention, le réemploi (en alimentation humaine ou animale), voire le recyclage (bioressources). C’est pourquoi, dans la cadre de Circular Wallonia par exemple, plusieurs projets ont été lancés pour valoriser les déchets et coproduits agricoles dans l’alimentation humaine ou animale.
  
  Dans le cadre des investissements wallons, la Wallonie soutient les projets qui visent à l’innovation des procédés ou des débouchés pour les technologies de biométhanisation.
  
  Le soutien aux projets de développement de la société ANATIS, qui a pour objectif le développement d’une nouvelle gamme de réacteurs modulaires de petite et moyenne capacités à même de traiter des effluents industriels concentrés par digestion anaérobie, financé dans le cadre des aides à l’innovation, ainsi que via le FEDER (appel à projets COOPILOT), avec le soutien de la Wallonie, un système de biométhanisation intégrant la technologie d’ANATIS couplée à une microturbine. Il s’agit donc bien de financements aux innovations des procédés.
  
  En 2022, dans le cadre de l’appel à projets Go Circular, j’ai soutenu un projet en lien avec la biométhanisation : le projet de « La Thiérarche ». Il consiste en la production de briquettes et de plaquettes pour chaudières bois via la valorisation des déchets bois de leur scierie et paletterie. L’objectif était de produire des briquettes compressées pour l’approvisionnement de chaudières bois à destination de personnes en situation précaire ou en plaquettes (circuit de chauffe pour chaudière bois de collectivités).
  
  La raison du financement de projet est principalement l’innovation circulaire dans la réalisation de la R&D sur la production des briquettes et des plaquettes à partir des sciures de leurs ateliers. Le produit fini est issu des chutes de production de l’entreprise (sciures), et vise à valoriser la totalité des déchets de production de bois en commercialisant un nouveau produit au sein de l’entreprise.
  
  D’autres projets ont toutefois été soutenus dans le cadre du Fonds de Transition juste, mais ceux-ci sont gérés par mon collègue Philippe Henry, vers qui je renvoie l’honorable membre.
  
  Enfin, les projets d’investissement ayant pour objectif le développement d’énergies issues de sources d’énergie renouvelables, en ce compris la biométhanisation, peuvent, dans le respect des règles, être éligibles aux aides spécifiques dans le cadre l’utilisation durable de l’énergie.