La Déclaration de politique régionale et la réhabilitation de terrains
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 241 (2023-2024) 1
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Question écrite du 23/01/2024
- de MUGEMANGANGO Germain
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
On peut notamment y lire que : « dans la logique de soutien à l'investissement, la Wallonie, via la SOGEPA-SPAQuE, mobilisera les terrains à réhabiliter les plus attractifs de son territoire, afin de les consacrer au développement d'activités, notamment industrielles, en lien avec l'endroit où ils se situent ».
Quel est le bilan par rapport à la préservation de la capacité d'investissement ?
Réponse du 07/02/2024
- de BORSUS Willy
Ainsi, deux enveloppes de respectivement 100 millions d’euros pour les SAR et 121 millions d’euros pour les sites pollués ont été dédicacées à la réhabilitation des friches dans le cadre du plan Marshall 2.vert.
Le Plan wallon d’investissement, lancé depuis début 2022, comprend des projets de réaménagement de SAR pour un budget total de près de 113 millions d’euros et, dans le cadre de la politique intégrée de la ville, un budget de 40 millions d’euros, a été réservé pour le réaménagement de SAR dans les neuf grandes villes wallonnes.
Actuellement, en ce qui concerne le Plan wallon d’investissement, un monitoring est en cours afin de faire le point sur l’avancement des projets.
En ce qui concerne le volet SAR, les discussions avec les 9 grandes villes se sont déroulées ou sont programmées courant du mois de février. L’objectif est également de faire le point sur les dossiers ainsi que de faire en sorte que les projets avancent rapidement.
Par ailleurs, dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, au travers de la fiche projet 143 : « Constituer une réserve stratégique de terrains dans le cadre de la reconversion des friches industrielles », une enveloppe budgétaire de 37,5 millions d’euros est prévue pour concrétiser ce projet.
Pour rappel, le 25 mai 2022, le Gouvernement a approuvé les conditions et modalités de l’appel à projets relatif à la réhabilitation économique de friches industrielles.
Le 1er décembre 2022, le Gouvernement a approuvé une liste de sites ainsi que des sites en réserve (sur la base de la proposition du Jury, composé de 6 personnes issues du Service public de Wallonie, de la Conférence permanente du Développement territorial (CPDT), de l’Union wallonne des entreprises (UWE) et de l’Union des villes et communes de Wallonie (UCVW)) en vue d’ être activé dans l’éventualité d’un blocage sur un projet et en fonction de l'évolution du solde de l'enveloppe compte tenu des budgets nécessaires aux travaux d’assainissement.
Le 20 juillet 2023, le Gouvernement a pris acte de l’état d’avancement des projets et, compte tenu du montant du solde de l’enveloppe de 1,35 million d’euros et des informations recueillies auprès des différents bénéficiaires concernant les travaux d’assainissement, il a été proposé de rajouter un site repris sur la liste de réserve (le site de la Marbrerie Dejaiffe Frères à Gembloux) tout en restant dans l’enveloppe globale de 37,5 millions.
Par conséquent, la SPAQUE a été chargée d’assainir 16 sites, couvrant une superficie totale de 45,11 hectares.
Je mettrai, au plus tard fin mars, à l’ordre du jour du Gouvernement wallon, un point en vue de présenter un état des lieux d’avancement des projets susmentionnés.
Enfin, complémentairement, j’ai réactivé le comité d’accompagnement des sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE). Un solde est disponible pour chaque intercommunale dans le cadre des missions de maîtrise d’ouvrage déléguées - Le solde total à disposition s’élève à environ 8 millions – Un travail d’analyse est en cours de finalisation au sein de mon administration.
Enfin, différentes actions sont menées dans le cadre des grandes friches notamment pour les sites de Carsid (superficie de 108 ha) à Charleroi et d’ArcelorMittal (282 ha répartis entre Chertal pour 180 ha et trois autres sites repris sur la commune de Seraing), la mise en place d’un partenariat public-privé pour la réhabilitation du site BASF à Seneffe (65 ha) ou encore, la reconversion du site Durobor à Soignies (9 ha), pour lequel une procédure de reconnaissance comme SAR est en cours.
De nombreux projets ont donc été lancés, même si certains sont complexes, impliquant de nombreux acteurs, nécessitant de nombreuses étapes et par conséquent une période de mise en œuvre plus importante.
L’objectif de reconversion et de réaffectation est une mission qui se poursuit donc, afin de mettre à disposition des terrains notamment pour les activités économiques ou le développement de quartier mixte tout en limitant l’artificialisation des sols.