L’allongement des primes pour l'acquisition d'un vélo

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 337 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 23/01/2024

  • de GALANT Jacqueline
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Durant la période sanitaire de la Covid-19, l'initiative de Monsieur le Ministre prévoyait que toute personne domiciliée en Wallonie, âgée d'au moins 18 ans ou émancipée, puisse accéder à un coup de pouce équivalant à 20 %, 30 % ou 40 % du prix d'achat d'un véhicule à deux-roues avec des plafonds.
  
  L'achat devait intervenir entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2024. Il se trouve que les budgets ont été épuisés et il a décidé d'en débloquer d'autres.
  
  Comment Monsieur le Ministre a-t-il trouvé des moyens budgétaires au vu de la situation des finances wallonnes ?
  
  A-t-il réalisé une étude d'impact sur cette mesure ?
  
  Pourquoi le traitement des dossiers a-t-il pris du retard ?

• Réponse du 21/03/2024

  • de HENRY Philippe
  Afin d’estimer l’impact de la mesure d’octroi d’une prime pour l’acquisition de vélos, une enquête a été menée entre le 21 décembre 2023 et le 9 janvier 2024, auprès des 9 005 usagers ayant vu leurs demandes de prime validées par l’administration. 3 095 réponses ont été reçues, ce qui représente un taux de réponse considérable de 34,37 %.
  
  Voici les enseignements principaux :
  - la prime a eu une influence marquée sur les habitudes de déplacements des répondants. En effet, plus de la moitié d’entre eux déclarent se déplacer plus souvent qu’avant à vélo, et 17 % déclarent se déplacer désormais à vélo alors qu’ils ne le faisaient pas avant. Au total, la prime a donc induit un report modal vers le vélo pour 70 % des répondants ;
  - concernant les déplacements réguliers, 88,30 % des répondants déclarent se déplacer désormais régulièrement à vélo (entre 2 fois par semaine et tous les jours), alors qu’ils n’étaient que 58,70 % à le faire avant la prime ;
  - pour près de la moitié des répondants, la prime a eu une influence sur leur achat de vélo. L’influence est plus marquée pour les demandeurs d’emploi. En outre, plus d’un cinquième des bénéficiaires auraient acheté un vélo de moindre qualité ou sans assistance électrique.
  
  Par conséquent, l’enquête confirme la pertinence d’une prime à l’achat comme mesure publique d’encouragement au transfert modal, complémentairement à un ensemble d’autres leviers d’action dans le cadre d’une politique cyclable intégrée et transversale, telle que voulue par le Plan Wallonie cyclable 2030.
  
  Au regard des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques tel que rappelé dans l’introduction du Plan d’action Wallonie Cyclable, l’investissement dans la prime vélo peut être considéré comme rentable. Selon une étude scientifique publiée en 2019, en Europe, chaque kilomètre parcouru par une voiture entraîne un coût externe de 0,11 euro, tandis que le vélo et la marche rapportent respectivement 0,18 euro et 0,37 euro par kilomètre.
  
  C’est donc bien une politique d’investissement vers le transfert modal qui, à terme, permettra aux finances wallonnes de mieux se porter.
  
  Concernant l’allongement des primes pour l'acquisition de vélos, les précisions ont déjà été portées à la connaissance de l’honorable membre en réponse à sa question n°280 du 18 décembre 2023.
  
  Quant au retard de traitement des dossiers, il s’explique notamment par la migration vers le système WBFIN en 2021, une période avec moins de ressources humaines, et surtout par le nombre important de demandes de primes combiné avec la nécessité de vérifier minutieusement celles-ci. En effet, le nombre de demandes n’étant pas dans les conditions est relativement élevé puisque le taux de refus est d’environ 10 %.