La subvention en vue de désigner un policier référent en matière d'environnement et de bien-être animal

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 241 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 23/01/2024

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Fin novembre, le Servic epublic de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE) a envoyé un courrier aux zones de police (ZP) annonçant une subvention de 6 944,44 euros en vue de désigner, au sein des zones, un référent policier dans les matières de l'environnement et du bien-être animal. La ZP s'engagerait à maintenir cette fonction durant 5 ans alors que la subvention est, sauf erreur de ma part, unique.
  
  Bien entendu, il est difficile d'anticiper la charge de travail que cela pourrait représenter, mais la subvention unique de 6 944 euros est totalement insuffisante pour couvrir la charge financière que représente un inspecteur pour 5 ans. Une révision de celle-ci est-elle envisageable ?
  
  De plus, le policier serait chargé d'assurer le suivi des plaintes dans ces deux matières selon le protocole de collaboration entre la ZP et le Département de la Police des Contrôles (DPC) du SPW ARNE.
  
  Dans l'annexe 1 de cet arrêté ministériel, nous pouvons lire qu'en matière de permis d'environnement, la ZP gérera les plaintes qu'elle reçoit directement, ce qui est logique, mais aussi certaines reçues par le DPC.
  
  En matière de bien-être animal, la ZP interviendra en première ligne sur base des plaintes qu'elle reçoit, mais aussi à la demande du DPC, et en particulier l'Unité du Bien Être Animal de la Région wallonne (UBEA).
  
  Madame la Ministre pourrait-elle clarifier les éléments avancés et rassurer les zones de police inquiètes ?
  
  Peut-elle affirmer que la Région wallonne, via le SPW ARNE, n'impose pas des missions complémentaires aux ZP ?