La position soutenue au Conseil européen du 1er février 2024
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 68 (2023-2024) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 23/01/2024
- de BIERIN Olivier
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part de l'ordre du jour précis ?
Peut-il nous indiquer la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 07/03/2024
- de DI RUPO Elio
Ce Conseil européen extraordinaire a été convoqué spécifiquement sur la question du soutien financier à l’Ukraine suite aux blocages constatés lors du Conseil européen du 15 décembre 2023. Cette question s’inscrit dans le cadre des discussions relatives à la révision à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Le Sommet européen a débuté avec plus d’une heure de retard, avec un accord sur la révision du Cadre financier pluriannuel. Cet accord, annoncé par le Président du Conseil européen, a été obtenu en amont du Sommet.
La Hongrie, qui avait bloqué les négociations sur la « Facilité européenne pour l’Ukraine » lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023, a finalement accepté que l’Union européenne apporte un soutien structurel de 50 milliards d’euros à l’Ukraine sur quatre ans. Cet accord a permis à l’Union d’envoyer un signal fort quant à son unité pour le soutien à l’Ukraine.
La Hongrie a obtenu les trois concessions suivantes :
- la Commission européenne devra présenter un rapport annuel sur la mise en œuvre du paquet d’aides financières à l’Ukraine ;
- un débat sera organisé chaque année au niveau du Conseil européen sur la mise en œuvre du paquet d’aide à l’Ukraine ;
- et, si nécessaire, le Conseil européen pourra demander dans deux ans à la Commission européenne de proposer une révision du budget alloué à l’Ukraine.
Par ailleurs, la Hongrie a obtenu un ajout dans les conclusions du Conseil européen. Cet ajout renvoie aux conclusions du Conseil européen de décembre 2020 visant à garantir que la manière dont le respect de l’État de droit en Hongrie est évalué par la Commission européenne doit l’être « de manière juste et objective ».
Le Sommet européen s’est poursuivi par une discussion sur le soutien à l’Ukraine, et plus spécifiquement le soutien via la « Facilité européenne pour la paix ». L’Allemagne a insisté sur la nécessité d’honorer les engagements souscrits par les États membres. Le Haut représentant pour les affaires étrangères a attiré l’attention des Chefs d’État et de Gouvernement sur la situation très difficile sur le terrain en Ukraine. Kiev n’ayant plus, faute de munitions notamment, la capacité de mener des offensives. La majorité des dirigeants européens se sont dits préoccupés. La Hongrie, de son côté, a répété qu’elle ne croyait plus en une solution militaire, mais qu’elle souhaitait un cessez-le-feu et une négociation diplomatique.
Les leaders européens ont ensuite débattu de la situation au Proche-Orient. Il a été question du respect des conclusions de l’arrêt de la Cour internationale de justice et de la tenue d’une conférence pour la paix. Plusieurs dirigeants européens ont insisté sur la nécessité d’une solution à deux États, mais des voix dissonantes demandent que des garanties de sécurité soient d’abord données à Israël. Le soutien au programme des Nations unies en Palestine (UNRWA) a soulevé des discussions. Beaucoup d’États, dont la Belgique, ont toutefois plaidé pour son maintien au regard de la situation humanitaire catastrophique sur le terrain.
Enfin, à l’initiative du Premier Ministre, Alexander De Croo, les dirigeants européens ont discuté de la situation difficile des agriculteurs. La Belgique a remercié la Commission européenne pour la suspension de l’obligation de mise en jachère des terres agricoles. Cependant, elle a souligné que davantage devrait être fait pour les agriculteurs, notamment en ce qui concerne les charges administratives trop lourdes. Les demandes de la Belgique ont été soutenues par les Pays-Bas, l’Italie, la Slovénie et la France. Cette dernière a pointé le manque de cohérence et de réciprocité de certains accords de libre-échange.
La Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, a promis qu’elle proposerait rapidement des mesures de réduction de la charge administrative pesant sur les agriculteurs. Un dialogue stratégique avec le secteur agricole va également être entrepris. Elle a reconnu que l’Union européenne pouvait faire mieux en ce qui concerne les accords de libre-échange, mais elle a indiqué qu’il ne fallait pas envoyer des signaux contradictoires à nos partenaires.