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Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 16 janvier 2024 et la position qui y a été soutenue

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 252 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 23/01/2024
    • de BIERIN Olivier
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Le 16 janvier 2024 a ieu lieu un Conseil des ministres « Affaires économiques et financières ».

    Monsieur le Ministre peut-il me faire part des dossiers à l'ordre du jour ?

    Quelle a été la position défendue par la Belgique à cette occasion ?

    Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
  • Réponse du 12/02/2024
    • de BORSUS Willy
    Le 16 janvier 2024 a eu lieu la première réunion du Conseil Affaires économiques et financières (Ecofin) présidée par M. Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances. Le Conseil ECOFIN réunit chaque mois les ministres de l'Économie et des Finances des 27 États membres de l'UE.

    Les quatre principaux points à l’ordre du jour portaient sur la présentation du programme de travail de la Présidence belge, le semestre européen, les conséquences économiques et financières de l’agression de la Russie contre l’Ukraine et la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 des 26-29 février 2024.

    La présidence belge a présenté son programme de travail pour le premier semestre de l'année dans le domaine des affaires économiques et financières et a informé les ministres des différentes propositions législatives dans le domaine des services financiers. Parmi l’ensemble des dossiers, trois grandes priorités se dessinent : premièrement, le réexamen de la gouvernance économique et les négociations en trilogue avec le Parlement européen, deuxièmement, l'union bancaire européenne et la poursuite de l'approfondissement de l'union des marchés des capitaux, et troisièmement, la continuité du soutien à l'Ukraine.

    Le Conseil a engagé le processus annuel du Semestre européen prévoyant un contrôle des politiques économiques, budgétaires et de l'emploi des États membres. Le Conseil a approuvé des conclusions concernant le rapport 2024 sur le mécanisme d'alerte et l'examen annuel 2024 de la croissance durable. Le Conseil a également approuvé la recommandation concernant la politique économique de la zone euro pour 2024.

    Les ministres ont pris note de l'état de la situation en ce qui concerne les répercussions économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Ils ont reçu des informations actualisées de la Commission sur la situation économique et budgétaire en Ukraine et ont discuté du soutien financier de l'UE à l'Ukraine et des travaux en cours sur l'utilisation des avoirs gelés et immobilisés.

    Les ministres ont fourni des orientations pour la suite des travaux en vue de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, qui se tiendra du 26 au 29 février 2024 à São Paulo, au Brésil. Le Conseil a chargé le comité économique et financier de finaliser le mandat de l'UE pour cette réunion du G20.

    En tant que présidente du Conseil de l’Union européenne, la Belgique ne défend plus de position durant les six mois de son mandat. La Belgique est désormais un « médiateur loyal » qui essayera de faire évoluer positivement les dossiers législatifs au niveau de l’Union européenne.