La réunion des Ministres de l’Environnement du 15 janvier 2024 concernant la préparation de la proposition de l'Union européenne d'objectif climatique à l'horizon 2040

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 349 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 23/01/2024

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Le 6 février 2024, la Commission européenne devrait présenter sa proposition d'objectif climatique à l'horizon 2040. Une fois que la Commission aura présenté sa proposition, la procédure législative commencera.
  
  Selon un article issu de la presse européenne, à la suite d'une première réunion du Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne (UE), plusieurs États membres ont exprimé leur soutien à une réduction de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2040.
  
  Quelle a été la position défendue par la Région wallonne lors des discussions interfédérales à ce sujet ? Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre en la matière ?
  
  Quelle fut la nature des discussions lors de la réunion du 15 janvier 2024 entre Ministres de l'Environnement ?
  
  Quelles furent les avancées en la matière ?
  
  Bien que nous soyons à un stade précoce du processus législatif européen, il sera question de déterminer les changements et développements à apporter au Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030).
  
  Comment Monsieur le Ministre perçoit-il les défis à venir concernant les objectifs européens qui seront très probablement revus à la hausse ?

• Réponse du 21/03/2024

  • de HENRY Philippe
  Lors du déjeuner du Conseil des Ministres de l’Environnement, le 15 janvier 2024, les États membres ont discuté des aspects du pacte vert européen qui devraient être encore renforcés au cours du prochain cycle législatif afin de faire progresser la politique climatique de l'UE de la manière la plus rentable possible. En outre, la discussion a porté sur les conditions propices aux discussions à venir sur un objectif climatique de l'UE pour 2040, sur lequel la Commission devrait publier une communication ce 6 février. Les États membres ont souligné que la transition verte est essentielle à la compétitivité de l'industrie européenne et ont souligné l'importance de la prévisibilité quant à la trajectoire vers 2050. Les États membres ont également souligné la nécessité de garantir que la transition soit juste et inclusive. Plusieurs domaines ont été mentionnés dans lesquels des opportunités peuvent être saisies pour la transition verte, notamment le rôle de l'élimination du carbone, les systèmes alimentaires durables et l'économie circulaire. Plusieurs États membres ont évoqué l'importance d'un objectif fondé sur la science et ont évoqué le contexte international, en prévision de la communication de la Commission sur l'objectif climatique de l'UE pour 2040.
  
  Un appel commun en faveur d’un objectif climatique ambitieux pour l’UE à l’horizon 2040 a été signé par 12 États membres (AT, BG, DE, DK, ES, FI, FR, IE, LU, NL , PT, SI).
  
  Par rapport à la position belge, il n’y a pas eu de débat politique là-dessus et, étant donné que nous assurons la présidence, il ne nous faut pas nécessairement un tel débat, sachant qu’il ne sera pas forcément possible d’aboutir à un accord en intra-BE. En effet, lors de la réunion DGE avant le conseil informel, la Flandre a indiqué que le « background paper » était trop positivement décrit à leur avis, mais il n’y a pas eu de discussion de fond sur la position belge.
  
  Ce que le Ministre Alain Maron a indiqué lors de la conférence de presse est que la Belgique va jouer son rôle en tant que médiateur et va faire avancer le dossier. La présidence belge stimulera donc le débat. Elle facilitera les négociations sur la prochaine communication de la Commission européenne sur un objectif climatique de l'UE pour 2040 et sur les risques liés au climat. Elle stimulera la réflexion sur l’avenir des politiques climatiques et environnementales de l’UE.
  
  Les décisions politiques seront prises après les élections européennes. Par conséquent, au niveau belge aussi, les décisions appartiendront aux prochains gouvernements. Pour ma part, je plaiderai pour que la Belgique rejoigne le groupe de pays en faveur d’une approche ambitieuse pour 2040.