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L’intégration de valeurs comme guides concernant les champs électromagnétiques dans les projets de ligne à haute tension

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 246 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 23/01/2024
    • de GOFFINET Anne-Catherine
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le dossier de la ligne à haute tension entre Aubange et Esch-sur-Alzette remonte à de nombreuses années et j'ai déjà eu l'occasion d'interroger encore récemment le Ministre en charge de l'Aménagement du territoire sur le sujet.

    Parmi les aspects importants et essentiels relatifs à ce dossier, il y a la prise en compte des risques pour la santé publique et la santé des riverains. Il s'agit de préoccupations que je partage.

    De quelle manière ces risques sanitaires sont-ils pris en compte dans ce dossier ?

    Quelle est la position du Gouvernement à propos de l'intégration de valeurs comme guides concernant les champs électromagnétiques dans le cadre de tels projets ?

    Quel est le statut de ces normes et valeurs ?
  • Réponse du 11/03/2024
    • de TELLIER Céline
    Nous n’avons pas eu de demande formulée sur le projet de ligne à haute tension entre Aubange et Esch-sur-Alzette. La question pourrait être posée au Ministre en charge de l'Aménagement du territoire. Les questions qui pourraient s’être posées sur ce dossier sont antérieures aux travaux sur le décret sur la qualité du milieu intérieur et aux obligations qui en découlent en lien avec l’exposition aux champs électromagnétiques de basses fréquences.

    Le décret modificatif adopté récemment par le Parlement de Wallonie vise à élargir la portée du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur aux facteurs physiques et plus particulièrement les ondes électromagnétiques. Il a également pour objet de confier aux provinces les missions d’évaluation visées dans le décret, en précisant les modalités de l’évaluation du milieu intérieur. Il permet également de simplifier certains processus.

    Mon administration a également préparé un arrêté du Gouvernement wallon d’exécution définissant des valeurs guides et valeurs d’intervention relatives à certaines pollutions physiques, chimiques et biologiques typique des milieux intérieurs, ce compris les ondes électromagnétiques.