La mise en place d’un comité éthique de l’e-santé par l’Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ)

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 240 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 24/01/2024

  • de DURENNE Véronique
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  En novembre 2023, Madame la Ministre indiquait que l'AViQ était en train de mettre en place un comité éthique de l'e-santé.
  
  Madame la Ministre est-elle en mesure de me donner davantage d'informations à propos de ce comité ?
  
  Quand sera-t-il opérationnel ?
  
  Quel sera son rôle ?
  
  Quelles seront ses missions principales ?
  
  Quel budget sera alloué à sa mise en place ?

• Réponse du 21/03/2024

  • de MORREALE Christie
  L’AViQ adopte les mesures de mise en œuvre : elle a actualisé son plan de personnel et son organisation, dans le cadre du projet relatif à l’e-santé, en vue de disposer des ressources nécessaires. En effet, un.e attaché.e partagera son emploi du temps entre le comité éthique placé sous la responsabilité du Département de la Santé, à mi-temps, et le Pôle Digital, pour l’autre mi-temps.
  
  En effet, il est essentiel qu’une articulation s’effectue entre les deux volets pour une cohérence de l’ensemble de la gestion avec des connaissances acquises tant dans le domaine de la santé que de l’IT.
  
  En outre, un membre du personnel de l’Agence est en formation en matière d’éthique pour assurer le soutien lors de l’opérationnalisation, sachant qu’il n’est pas envisageable de recruter davantage de personnel.
  
  Pour l’organisation du comité lui-même, il s’agit d’un volet faisant partie de la mise en œuvre du projet e-santé : il s’agira d’un groupe de travail pour lequel un appel à candidatures sera élaboré et lancé sans qu’il faille recourir à un nouveau cadre juridique, à ce stade.
  
  Une évaluation du dispositif sera effectuée afin d’en envisager l’évolution.