Le dispositif Impulseo

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 241 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 24/01/2024

  • de DESQUESNES François
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  En 2022, dans le cadre du programme Impulseo I, 99 primes de 20 000 euros et 19 primes de 25 000 euros ont été octroyées pour encourager l'installation de médecins généralistes dans les communes dites « en pénurie ».
  
  Les documents budgétaires de l'exercice 2024 indiquent « une augmentation des moyens dévolus au fonds Impulseo de 1 209 milliers d'euros qui permettent de couvrir l'augmentation du nombre de dossiers à traiter déjà constatée les exercices précédents ».
  
  Quelle est la base légale actuelle du dispositif Impulseo ?
  
  L'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ) publie la liste des communes concernées mais n'établit et ne publie pas la motivation de celles-ci. Pourquoi ?
  
  Quel est le détail, pour chaque commune, des critères pris en compte pour classer celles-ci, ou non, dans la liste des communes pouvant bénéficier des aides Impulseo I ?
  
  Combien de primes Impulseo I (entre 20 000 et 25 000 euros) ont été accordées en 2023 ?
  Pour quelles communes ?
  
  Toutes les demandes de primes conformes et reçues dans le délai ont-elles été engagées et payées ?
  Sinon, pourquoi ?
  
  Comment s'établit le montant de 1 209 000 euros en 2024 sachant que le montant octroyé des primes est de 1 455 000 euros ?
  
  Quand la prochaine mise à jour des communes en pénurie est-elle prévue ?

• Réponse du 07/03/2024

  • de DESQUESNES François
  L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.144.4 du règlement du Parlement de Wallonie.