Du devoir d'informer.
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 88 (2006-2007) 1
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Question écrite du 13/02/2007
- de STOFFELS Edmund
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
L'information concernant le permis d'environnement et les législations environnementales était diffusée par la FWA pendant les années 2005 et 2006. Cela fut possible sur la base d'une promesse de prolongation des subsides obtenus lors de la dernière législature. Or il semblerait que le payement n'a pas encore eu lieu.
On se pose la question de savoir pourquoi il en est ainsi.
Monsieur le Ministre a-t-il eu des doutes quant à la qualité du travail et de l'information donnée ?
A-t-il eu des doutes quant au public-cible touché ? Il semble que l'information a été mise à la disposition de chacun qui la demandait (pas uniquement aux membres de la FWA).
Est-il envisageable qu'une convention-cadre soit négociée entre la Région wallonne et la FWA comme cela se fait entre la Région wallonne et l'UWE ou l'UCM ?
Réponse du 26/02/2007
- de LUTGEN Benoît
Suite à une simili-interview dans Plein Champ, l'honorable Membre m'avait adressé une question. En y répondant, j'ai constaté que cette interview provoquait des doutes et des interrogations.
Les techniciens de la FWA et de ses organismes satellites prestent déjà de nombreuses missions au service de l'agriculture wallonne, avec compétence et efficacité. Comme d'autres asbl qui travaillent au service de l'agriculture, ils reçoivent, pour ce faire, des subsides pour plus de 600.000 euros par an.
Si, cette année, la FWA souhaite recevoir pour réaliser l'information concernant le permis d'environnement un subside spécial, qu'il soit annuel ou prenne la forme d'une convention-cadre, elle peut m'adresser une demande.
Toutefois, de manière générale, la demande d'information concernant le permis d'environnement a fortement décru. Le public s'est familiarisé à cette législation depuis son entrée en vigueur il y a plus de quatre ans et la réforme des permis agricoles que j'ai finalisée le 22 décembre 2005, a renforcé son effectivité. Une brochure a été diffusée à toutes les communes et à tous les agriculteurs de Wallonie concernant les permis d'environnement dont doivent faire l'objet les exploitations agricoles. L'honroable Membre en trouvera ci-joint un exemplaire. Les efforts de diffusion de la norme environnementale ont porté leur fruit. Ils restent soutenus.