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Les perspectives concernant les nouvelles règles budgétaires européennes pour la Région wallonne

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 73 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 26/01/2024
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur la réforme des règles budgétaires de l'Union européenne (UE), tandis que les Ministres des Finances de l'UE ont convenu d'une position commune en décembre 2023. La réforme, connue sous le nom de Pacte de stabilité et de croissance, vise à réviser le cadre de gouvernance économique de l'UE.

    Les négociations interinstitutionnelles sont nécessaires pour finaliser l'accord entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE.

    Certains craignent que la réforme n'entraîne une nouvelle période d'austérité et déstabilise l'UE.

    La Belgique, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l'UE, souhaite progresser rapidement dans les négociations.

    Quel rôle spécifique la Région wallonne pourrait-elle jouer dans les discussions interfédérales à ce sujet ?

    Quelles sont les principales inquiétudes ou objections potentielles que la Région wallonne pourrait soulever lors des négociations sur la réforme des règles budgétaires ?

    Quelle est la position que la Région wallonne défend en la matière ?

    Quelles sont les implications possibles de la réforme sur la stabilité économique de la Région wallonne, et comment Monsieur le Ministre prévoit-il de les aborder ?

    Selon les premières esquisses et lignes directrices de ladite réforme, comment celle-ci pourrait-elle influencer les politiques budgétaires régionales de la Région wallonne dans un avenir proche ?

    Quelles mesures la Région wallonne envisage-t-elle de prendre pour garantir la conformité avec les nouvelles règles budgétaires au niveau régional ?

    Dans le cas où les nouvelles règles budgétaires seraient adoptées, quelles flexibilités ou ajustements, la Région wallonne pourrait-elle rechercher pour mieux répondre à ses besoins spécifiques ?