Le projet éolien à Assesse et les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sur un site de captage d’eau

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 257 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 26/01/2024

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Le 18 novembre 2023, alors que la société ASPIRAVI avait introduit un recours pour son projet d'installation de quatre éoliennes à Assesse, là où seulement deux avaient reçu un feu vert, Madame la Ministre avait été interpellée par un collectif citoyen. Les mâts projetés sont tous situés dans une zone du captage de VIVAQUA, une zone karstique reconnue.
  
  VIVAQUA devait remettre un avis. Il était favorable sous condition que toutes les précautions d'usages soient prises afin de diminuer les risques de pollution. Or Madame la Ministre n'est pas sans savoir que les PFAS sont utilisés massivement dans les peintures des tours et pales des éoliennes. Les PFAS offrent une résistance supérieure aux intempéries et accroissent la durée de vie des installations. Les recommandations du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE), sous sa responsabilité, demandaient également une attention particulière au niveau de la gestion des eaux souterraines dans la zone de captage de Crupet.
  
  D'après les échos que j'ai reçus tout récemment, alors que Madame la Ministre doit encore se prononcer sur le recours conjointement avec son collègue Borsus, elle n'a pas encore réagi au courrier qui lui avait été adressé, même pas un accusé de réception. Le collectif, représenté par un riverain au bagage scientifique certain, lui a d'ailleurs renvoyé le 12 janvier dernier, sans retour également à l'heure où je lui écris.
  
  Madame la Ministre confirme-t-elle avoir reçu le courrier des citoyens envoyé le 18 novembre 2023 ?
  
  Quelle suite lui a été réservée par son cabinet et son administration ?
  
  Des investigations ont-elles été menées ?
  
  Dans l'analyse du recours, prend-elle en compte le risque de pollution réel aux PFAS du captage de VIVAQUA de Crupet que pourrait engendrer l'installation des éoliennes sur ce site ?
  
  Après les mésaventures que la Wallonie a connues, principalement à Chièvres, ne doit-on pas appliquer un principe de précaution ?
  
  Sa position concernant Assesse a-t-elle évolué suite à la contamination des eaux de distribution en Hainaut ?
  
  A-t-elle déjà pris une décision concernant le projet en question ?
  
  Quand la décision finale sera-t-elle rendue publique ?
  
  D'autres possibilités de recours sont-elles encore disponibles tant pour les promoteurs que pour les citoyens ?

• Réponse du 11/03/2024

  • de TELLIER Céline
  Le 15 mars 2023, la société ASPIRAVI a introduit un recours contre la décision des fonctionnaires technique et délégué l’autorisant à implanter et exploiter deux éoliennes, sur les quatre sollicitées, sur le territoire de la Commune d’Assesse.
  
  Une enquête publique a été organisée dans le cadre de l’instruction du recours, des compléments ayant été fournis par le demandeur. Cette enquête publique a eu pour effet d’arrêter les délais d’instruction dudit recours, ce qui explique que ce dossier n’est toujours pas clôturé.
  
  La décision ministérielle concernant le recours en question est attendue entre mi et fin mars. Un recours au Conseil d’État sera possible contre cette décision ministérielle.
  
  Par ailleurs, j’ai bien reçu le courrier du collectif citoyen du 18 novembre 2023, que j’ai immédiatement transmis au fonctionnaire technique sur recours pour analyse dans le cadre de l’instruction du recours. Par ailleurs, un accusé de réception a été envoyé par mon cabinet au collectif citoyen le 22 janvier à la suite du courriel du 20 janvier, leur précisant que leurs arguments avaient été transmis à l’administration des recours pour analyse dans le cadre de leur instruction.
  
  Si, à ce stade, je ne peux donc me prononcer sur le fond du dossier, je peux cependant déjà confirmer que l’Administration est parfaitement au courant de la problématique et que le rapport qui nous sera envoyé comportera une analyse de celle-ci.