L’apposition d’une vignette ou d’une plaque signalant la présence d'animaux de compagnie en cas d'urgence

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 258 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 26/01/2024

  • de PECRIAUX Sophie
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Les incendies domestiques sont dangereux pour l'être humain tout autant qu'ils le sont pour les animaux. Lorsqu'un feu se déclare dans une habitation, la présence d'animaux n'est malheureusement pas systématiquement signalée par les propriétaires. Oubli ou état de choc, quelle qu'en soit la raison expliquant l'absence de signalement, la perte de ces animaux pourrait être évitée avec une simple vignette ou plaque métallique apposée à l'entrée de nos habitations, sur une porte ou une fenêtre visible depuis l'extérieur.
  
  Ainsi, tout détenteur d'animaux aurait l'obligation légale d'apposer une plaque spécifiant le nombre d'animaux, l'espèce (il n'y a pas que les chats et les chiens, mais aussi les oiseaux, les cochons d'Inde, les lapins, etc.) et pourquoi pas d'autres paramètres tels que le nom, là où les animaux ayant du rappel pourraient faciliter leur sauvetage.
  
  L'association Quatre pattes en Suisse préconise l'utilisation de ce genre de plaque avec l'inscription « save my pet », entendons « sauvez mon animal ».
  
  Madame la Ministre dispose-t-elle de données sur le nombre d'animaux morts dans des incendies domestiques ?
  
  Envisage-t-elle la mise en place de l'obligation légale d'apposer une vignette, une plaque métallique, ou tout autre artifice renseignant la présence d'un ou de plusieurs animaux au sein du lieu en proie aux flammes ?
  
  Au minimum, envisage-t-elle la création d'une campagne de sensibilisation du public sur cette précaution simple, rapide, efficace, permettant d'assurer le sauvetage de son animal en cas d'urgence ?

• Réponse du 03/04/2024

  • de TELLIER Céline
  Il est en effet important de penser aux animaux dans le cadre des différentes situations d’urgence auxquelles nous pourrions être confrontés. C’est la raison pour laquelle j’ai tenu à outiller les acteurs en première ligne de ces sauvetages.
  
  À travers un appel à projets, j’ai ainsi dégagé une enveloppe de près de 300 000 euros pour que les zones de secours s’équipent de manière efficace et adaptée au sauvetage d’animaux.
  
  Je soutiens également les Vétérinaires urgentistes secours et catastrophes (VUSC) dans le cadre de leur certificat universitaire. La Région wallonne finance également la réalisation d’une étude de faisabilité concernant la mise en place d’un service régional de Vétérinaires urgentistes secours et catastrophes. Ce projet devra déboucher sur un rapport circonstancié pour la mise en place effective d’un service régional de vétérinaires formés aux interventions urgentes en collaboration avec les services publics (UBEA, pompiers, police, armée, protection civile) actif sur toute la Wallonie. Les résultats de ce projet sont attendus dans le courant de cet été. En parallèle, les VUSC bénéficient d’une subvention de 12 000 euros pour assurer dès à présent la prise en charge des interventions envers des animaux sauvages blessés ou en détresse.
  
  Les refuges sont aussi, bien sûr, des partenaires privilégiés pour le transport et l’hébergement d’animaux en cas de crise, comme ils ont pu le montrer lors des inondations de l’été 2021 par exemple. En 2023, j’ai eu l’occasion de les soutenir à travers un appel à projets, pour une enveloppe globale de 1 million d’euros, par exemple.
  
  Au-delà du soutien à ces acteurs de terrain, j’ai également mis en place un groupe de travail avec toutes les parties concernées, destiné à organiser au mieux le sauvetage et l’assistance aux animaux en situation d’urgence.
  
  Pour le reste, je ne dispose pas de statistiques sur les animaux morts dans des incendies domestiques. L’apposition d’une vignette mentionnant la présence d’animaux constitue une initiative positive, qui doit rester volontaire et être un choix délibéré de l’occupant des lieux. Pour ma part, je continue de soutenir les différentes parties prenantes, qu’il s’agisse des pompiers, vétérinaires urgentistes ou refuges, qui eux-mêmes relaient des informations de sensibilisation à l’égard du grand public.