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Les Fonds européens de développement régional (FEDER) au bénéficie l’arrondissement de Mons

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 70 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 29/01/2024
    • de GALANT Jacqueline
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Sur base des articles 174 à 178 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l'un des principaux instruments de la politique de cohésion de l'Union. Il a été créé en 1975 avec pour objectif de contribuer à atténuer les disparités entre les niveaux de développement des régions européennes et à améliorer les conditions de vie dans les régions les moins favorisées.

    La Wallonie en bénéficie largement, dont notamment l'arrondissement de Mons.

    Monsieur le Ministre-Président pourrait-il dresser la liste des différents projets soutenus par les FEDER pour l'arrondissement de Mons en indiquant les montants alloués ainsi que l'état d'avancement de ces projets ?
  • Réponse du 19/02/2024
    • de DI RUPO Elio
    Depuis de nombreuses années, conformément à ce que prévoit le Traité sur le fonctionnement de l’Union, la Wallonie bénéficie de la politique de cohésion.

    Dans ce cadre, l’arrondissement de Mons a, au même titre que d’autres, pu bénéficier du FEDER.

    Les projets (dont ceux de Mons) soutenus par le FEDER dans le cadre de la programmation passée (2014-2020) et actuelle (2021-2027) sont disponibles sur le site Waleurope :
    * Pour la programmation 2014-2020 : https://europe.wallonie.be/programmation-2014-2020/projets-approuves
    * Pour la programmation 2021-2027 : https://europe.wallonie.be/programmation-2021-2027/projets-approuves-1

    La Commission européenne a publié les lignes directrices sur la clôture des programmes 2014-2020.
    La date de fin d’éligibilité des dépenses pour les projets était fixée au 31 décembre 2023.

    Les documents de clôture doivent quant à eux être soumis à la Commission européenne au plus tard le 15 février 2025.

    Cela signifie que les projets qui ne seraient pas opérationnels à cette date, c’est-à-dire qui ne seraient pas physiquement achevés ou pleinement mis en œuvre, ne pourront être repris dans ce rapport final.

    Pour ces projets, l’ensemble des dépenses encourues devraient alors être remboursées.

    Concernant la programmation 2021-2027, les projets commencent à se lancer.