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Les investissements dans les infrastructures sportives de la région de Mons-Borinage

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 75 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 29/01/2024
    • de GALANT Jacqueline
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    L'essor sportif passe naturellement par le développement des infrastructures. Comme souvent, nous devons faire face à des demandes illimitées pour des moyens limités.

    En matière de développement sportif, il est également essentiel de ne pas s'éparpiller et de concentrer les moyens sur des projets cohérents qui ont une vision et également, de préférence, sur des projets qui permettent la mise en commun d'infrastructures pour différentes disciplines.

    Monsieur le Ministre pourrait-il dresser la liste des infrastructures de la région Mons-Borinage qui vont bénéficier d'un soutien wallon prochainement ?

    Quelle est la nature des aménagements prévus et quelles sont les échéances envisagées ?

    Des dossiers sont-ils encore en attente de décision de la part de son administration ?
    Le cas échéant, lesquels ?
  • Réponse du 28/02/2024 | Annexe [PDF]
    • de DOLIMONT Adrien
    Pour rappel, les subventions wallonnes en matière d’infrastructures sportives sont allouées sur base d’un dossier initié par les porteurs de projets. La Wallonie n’est donc pas à l’initiative de ceux-ci et agit en tant que pouvoir subsidiant.

    Je prie l’honorable membre de trouver en annexe le tableau communiqué par mon administration synthétisant les dossiers en cours pour la région de Mons-Borinage.

    Les projets initiés sous le décret de 1999 ne sont soumis à aucun délai contrairement aux dossiers introduits dans le cadre du décret du 3 décembre 2020 qui a instauré notamment l’obligation pour les bénéficiaires d’attribuer le marché au plus tard 12 mois après l’obtention de la promesse ferme.

    Quant aux appels à projets, les échéances sont fixées comme suit :
    • infrastructures sportives partagées : les travaux doivent être terminés dans un délai de 3 ans, prorogeables de 1 an, à dater de la notification de l’accord de principe en décembre 2022 ;
    • PNRR : les travaux doivent être terminés pour juin 2026 au plus tard.