Les différents programmes de réhabilitation des sites pollués

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 285 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 02/02/2024

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Différents programmes sont en cours de réalisation et/ou de lancement en ce qui concerne la réhabilitation de sites pollués, dont notamment la réalisation d'un programme de réhabilitation de sites, sur la base d'un appel à projets doté de 37,5 millions d'euros, selon la réponse donnée à la question écrite portant sur la dépollution du site BASF à Feluy.
  
  Monsieur le Ministre peut-il donner les détails de l'ensemble des programmes en cours ?
  
  Quels sont les différents acteurs impliqués dans ces programmes ?
  
  Comment ont été répartis les 37,5 millions d'euros et pour quels projets ?

• Réponse du 23/02/2024

  • de BORSUS Willy
  Tel que je l’ai déjà précisé à plusieurs reprises et notamment dans le cadre de la réponse à la question écrite n°241 de l’honorable membre portant sur « La Déclaration de politique régionale et la réhabilitation de terrains », le Gouvernement a consacré des moyens importants pour mener une politique de réhabilitation des friches industrielles ambitieuse.
  
  En ce qui concerne le Plan de relance de la Wallonie et plus spécifiquement au travers de la fiche projet 143 : « Constituer une réserve stratégique de terrains dans le cadre de la reconversion des friches industrielles », une enveloppe budgétaire de 37,5 millions d’euros a effectivement été prévue.
  
  Pour rappel, le 25 mai 2022, le Gouvernement a approuvé les conditions et les modalités de l’appel à projets relatif à la réhabilitation économique de friches industrielles et m’a chargé de lancer l’appel à projets.
  
  Le 1er décembre 2022, le Gouvernement a approuvé une liste de sites, ainsi que des sites en réserve en vue d’être activé dans l’éventualité d’un blocage sur un projet et en fonction de l'évolution du solde de l'enveloppe compte tenu des budgets nécessaires aux travaux d’assainissement.
  
  Les sites repris sont les suivants :
  - Papeteries Catala à Braine-le-Comte ;
  - Tour Saint-Albert à Binche (le site « Centrale électrique » voisin, qui a déjà fait l’objet d’un assainissement, n’est pas concerné par cet appel à projets) ;
  - Les Capsuleries à Chaudfontaine ;
  - Terres rouges à Engis ;
  - Clawenne à Herstal ;
  - Petite-Foxhalle-Champ-des-Oiseaux à Herstal ;
  - Parcelle L01 à Amay ;
  - Textile de Pepinster à Pepinster ;
  - Société Générale Coopérative à Soumagne ;
  - Parcelle 19 à Flémalle ;
  - Propriété régionale parcelle L15 à Engis ;
  - Usine du Phénix à Flémalle ;
  - Devilca Belgium à Paliseul ;
  - Samera à Sambreville ;
  - TDE – Ancienne Fonderie du Lion à Couvin.
  
  Enfin, le 20 juillet 2023, le Gouvernement a pris acte de l’état d’avancement des projets et, compte tenu du montant du solde de l’enveloppe de 1,35 million d’euros et des informations recueillies auprès des différents bénéficiaires concernant les travaux d’assainissement, il a été proposé de rajouter un site repris sur la liste de réserve (le site de la Marbrerie Dejaiffe Frères à Gembloux) tout en restant dans l’enveloppe globale de 37,5 millions.
  
  La SPAQUE a par conséquent été chargée d’assainir 16 sites, couvrant une superficie totale de 45,11 hectares.
  
  Enfin tel déjà précisé dans sa précédente question écrite susmentionnée, je mettrai, au plus tard fin mars, à l’ordre du jour du Gouvernement wallon un point en vue de présenter un état des lieux d’avancement des projets susmentionnés.