Les recettes budgétaires liées au poste "emoluments et management fees"

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 286 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 02/02/2024

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Dans le budget de l'année 2024 et les compétences qui concernent Monsieur le Ministre, on peut voir dans les recettes générales qu'il y aura 950 000 euros de recettes concernant le poste « emoluments et management fees ».
  
  Peut-il expliquer comment cette recette a été calculée ?
  
  Selon quel mécanisme la Région perçoit-elle des recettes via des « managements fees » ?

• Réponse du 23/02/2024

  • de BORSUS Willy
  Telle que posée, la question ne permet pas d’identifier au sein du budget des recettes à quelle disposition il est fait référence.
  
  Il n’est dès lors pas possible d’y apporter une réponse.