Les recettes budgétaires liées au Fonds budgétaire pour la qualité des produits animaux et végétaux

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 290 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 02/02/2024

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Dans le budget de l'année 2024 et les compétences qui concernent Monsieur le Ministre, on peut voir que la recette de l'année en cours concernant l'A.B. 01.01 - 065.001 (Fonds budgétaire pour la qualité des produits animaux et végétaux) est de 1027 milliers d'euros.
  
  Peut-il expliquer comment le montant de cette recette a été calculé ?

• Réponse du 27/02/2024

  • de BORSUS Willy
  Le montant de la recette est calculé sur base des estimations fournies par les administrations et des résultats des années antérieures.