Les recettes budgétaires de frais de gestion et intrapérimètre

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 292 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 02/02/2024

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Dans le budget de l'année 2024 et les compétences qui concernent Monsieur le Ministre, on peut voir, dans les recettes générales, qu'il y aura 5 329 496,78 euros de recettes concernant les frais de gestion et intrapérimètre.
  
  Peut-il expliquer comment le montant de cette recette a été calculé ?

• Réponse du 27/02/2024

  • de BORSUS Willy
  Telle que posée, la question ne pas permet d’identifier au sein du budget des recettes à quelle disposition il est fait référence.
  
  Il n’est dès lors pas possible d’y apporter une réponse.