Les indemnités versées en moyenne aux commerçants dont l’activité est impactée par des travaux publics

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 297 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 02/02/2024

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Quels sont les montants des indemnités versées en moyenne aux commerçants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public pour l'année 2023 ?

• Réponse du 27/02/2024

  • de BORSUS Willy
  Le montant moyen des indemnités compensatoires versées aux commerçants impactés par des travaux publics s’élève à 5 365 euros pour l’année 2023.